Extrait De La Loi Salique

l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins

sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire, aperçu de la tradition juridique orientale : Toute société implique l’existence du droit, là où il y a société

(=projet de loi). « Ius » vient de « iurare » qui signifie : prêter serment. « Iudex » (= le juge), il prononce le  « ius ». « Lex » (lectio) est lié à la lecture et à l'écrit. Le mot « droit » date du 4ème siècle, il vient du mot « directum » (bas latin) qui signifie mettre en alignement, donner une direction déterminée. Modalité d'application du « ius ». En dehors de cet apport Romain on peut noter celui des grecs et du christianisme. Les grecs ont pensé l'apport de la loi dans la société

veiller au respect des rites et ne surtout pas s’aventurer à créer de nouvelles normes sociales. La société doit s’autoréguler. S’il y a eu un droit, ce fut un droit pénal, applicable qu’à ceux qui n’étaient pas Chinois (ceux extérieur à la société). La loi était bonne aussi pour les criminels endurcis. On trouve dans l’histoire de la Chine une exception, qui sert de prélude à l’empire chinois. Au IIIème siècle avant J.C, c’est la période des royaumes combattants. C’est une période de type féodale caractérisée

« nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la

nouveaux corps intermédiaires à la gestion de l’Etat. Ce but, associer la nation en de nouveaux corps, à la gestion de l’Etat, va être celui des principaux courant de réforme au 18ème siècle, de même qu’aujourd'hui la première loi qui ait institué la décentralisation, la loi du 2 mars 1982, l’un des principaux courant sur la décentralisation exprime très largement le désir d’associer de nouvelles collectivités locales (ici la région) à la gestion des intérêts communs. Ici s’exprime en réalité

Composé de * 1 juge de police * 1 greffier * Assisté –si aspect pénal- par le Procureur du Roi (Assisté par le ministère public en la personne du (présence du procureur du roi si aspect pénal) : Le PdR demande au juge d’appliquer la loi : ça s’appelle un réquisitoire Lorsque p.ex. la police est intervenue et que le procureur estime que ça vaut la peine de poursuivre en vue d’une condamnation) Peine maximum de 8 jours d’emprisonnement Si le délit que l’on a commis mérite une peine

la divinité tutélaire de la justice, qui va sauver l'innocent et empêcher l'injustice. Le duel judiciaire est une ordalie bilatérale. Appelant directement à la divinité, ce mode de preuve est cependant moins primitif que la vengeance privée et la loi du talion. Son résultat peut être orienté discrètement par les juges, qui décident du type d'ordalie qui s'applique, plus ou moins risquée, et de ses circonstances d'exécution. Le procédé est attesté dès les premiers temps historiques, dans le code

les Francs saliens et les gallo-romains. Il respecte l’action de Geneviève. Son fils Clovis devient roi de la Belgique Seconde. A la tête des provinces romaines se trouvent des métropoles qui ont à leurs têtes les évêques qui ont un pouvoir sur la loi et la justice, les finances. B. La Conversion Lettre de Rémi de Reims source principale pour comprendre que la conversion de Clovis se fait dans un contexte politique précis. 476 : chute de Rome ; relation de Childéric avec Rome et Gallo-romain

rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique