Extrait De La Loi Salique

hommes pour assurer la participation pleine et entiére des premières et des seconds, sur un pied d'égalité, dans tous les domaines ainsi qu'une répartition équilibrée des bénéfices du progrès entre les unes et les autres (ORSE, 2004 :24yt 1 Texte extrait de la communication de la Communication des Communautés européennes « intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires, CaM (96) final du 21 février 1996, ln ORSE no 5 (février

outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit (loi, coutume....)? Dans les sociétés anciennes, la cause première de l'apparition est Dieu, les chefs ou le peuple. On peut se demander d'où vient le droit? On envisage alors les sources matérielles. Quelles sont les influences matérielles des sources

le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole sous la pression de la plèbe et avec la loi des 12 tables une série de règle portant essentiellement sur les conflits ruraux. Cette loi est gravée sur la pierre sur le forum. II. Le droit classique : A partir du IIème siècle, Rome est en pleine extension, les magistrats ont de plus en plus de responsabilité et le droit de citer ne

différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est la loi. Lois, jurisprudences, doctrines. Dans l’ancienne Europe : coutumes, droits savants (romains et canoniques ‘l’église’). Comprendre le développement du droit pour voir comment on est arrivé à l’actuel. Le « Mc Carthisme », H. Kantorovitz. Pour lui

alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt J.C. Hammourabi est un conquérant ayant conquis bcp de ville et

catégorique de l’homme qui est voué à une solitude ! Le Moyen Age baigne l’homme de toutes parts dans le courant des êtres et des choses. Cet art est esprit ! Il honore les travaux de l’intelligence : l’ordre des symétries et des correspondances, la loi des nombres. [pic] Le Gothique Rayonnant La 2ème moitié du XIIIème s. innove dans les formes, en poussant un raffinement extrême, dangereux même. Plus d’étage, mais une élévation verticale infinie aux fenêtres hautes qui éclairent les nefs

laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II

une peine. La sanction imposée au coupable pouvait prendre la forme d’un paiement d’une lourde amende qui était versée au roi. Mais, en cas de récidive, le coupable était déclaré forban, c’est-à-dire qu’il était placé hors-la-loi et hors de la protection du roi. Le hors-la-loi pouvait être mis à mort par quiconque en toute impunité. Il devenait une personne sans protection. 2. Le pouvoir de légiférer et l’intervention des assemblées. Dès les 5ième et 6ième siècle, les rois germaniques ont

de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste, elle va appliquer une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé

Charlemagne et ses successeurs aident l'église à combattre le paganisme et l'hérésie. Il convoque des conciles nationaux d’évêques, et quand ils adoptent des décisions conciliaires, appelées des canons, Charlemagne leur donne la même force que la loi de l'état. L’église intervient dans l'administration du royaume, souvent les grandes fonctions administratives sont exercées par des ecclésiastiques. * les inconvénients : l'église a perdu une grande partie de son indépendance dans