Extrait Loi Salique Commentaire

« nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la

rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

c’est l’aristocratie (les patriciens) qui a le monopole car elle détient les postes de magistrats. Par la suite, des assemblées (= comices) sont créées, composées soit de plébéiens uniquement, soit d’un échantillon du peuple entier, qui votent la loi et désignent les magistrats. Le Sénat, lui, est un organe qui débat sur des questions politiques et qui a une autorité morale considérable (= l’auctoritas). Cette organisation en 3 organes fonctionne bien pour une ville, mais pas pour le territoire

de leur identité propre. 1. Détermination de la loi applicable Dès que deux personnes sont en conflit ou veulent faire un contrat, il faut déterminer quelle loi on va utiliser. On demande alors aux deux parties de s’identifier comme appartenant à un groupe ethnique (Francs, Burgondes, Wisigoths, Gallo-Romains, ...). On ne sait pas si cette identification se faisaient en fonction du lieu de résidence ou des ancêtres, mais une fois la loi applicable déterminée pour un individu, c’est la même

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé

sociale Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer la portée exacte: respect des croyances cependant n'interdit pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses

qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la pluralité juridique. Ces diverses sources du droit qui caractérisent l'ancien droit, si elles sont diverse, elles ont une source commune qui leur a permit de se structurer en un droit commun

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

avant JC), et une autre, la loi des Douze Tables, apparue en 451 av JC à Rome, encore petite cité agraire. Mais ces tables avaient disparues…théoriquement, elles étaient encore en vigueur, bien que très archaïques pour une société urbaine et développée (exemple : le créancier n’arrive pas à se faire payer, il peut donc saisir le débiteur, l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité