Facture

achats et des ventes I. La présentation de la facture Une facture (facture de doit) est un document établit par le vendeur pour consigner les conditions de vente et exiger du client le règlement de ce qu’il doit. La facturation est une obligation fiscale et légale pour toutes les opérations entre professionnel (B to B). Mais elle n‘est pas obligatoire entre professionnel et particulier. (Fiches ressources 1 p109) A. Les éléments composant la facture Montant brut Remise, Rabais, Ristourne (RRR)

le premier élément à renseigner sur une déclaration de TVA. En effet dans le cadre A, ligne 01 doit apparaître le chiffre d'affaires Hors Taxe quelque soit le taux de TVA appliqué. Concrètement, il faut déclarer le montant hors-taxe cumulé des factures de ventes sur la période.  * Si l’activité principale est la vente de biens : c'est à la facturation qu’il faut déclarer la TVA sur votre chiffre d'affaires.  * Si l’activité principale est la prestation de services : c'est à l'encaissement

Abandon de créances Contrôle d’exhaustivité Exemple : Cas des Achats FNP : Factures non parvenues (Commandes livrées ou pas, mais dont les factures n’arrivent que l’année suivante (ou la période suivante). Autres contrôles/Achats des prestations : - Vérifier l’existence de la prestation - Effectuer l’évaluation de la prestation. Les risques pour les achats : 1) – Risque de payer des factures induites, Cut-off Risque d’avoir des prix non négociés Recommandation :

déductible, le reliquat de la taxe est reporté sur le mois ou le trimestre qui suit; 3°- Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Périodicité de la déclaration I.- Déclaration mensuelle Sont obligatoirement imposés sous le régime de la déclaration mensuelle: - les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au

facturation Exercice 1 1- Cascade de la facture Doit A-30 MB 100 000 Remise 5% 5 000 NC Escompte 2% NF TVA/Mses 20% NAP 95 000 1 900 93 100 18 620 111 720 2- Enregistrement sur le journal Chez le fournisseur 2/8 3421 Clients 6386 Escomptes accordés 7111 Ventes Mses au Maroc 4455 TVA facturée Facture Doit A-30 Escompte (111 720 / 1.2) * 0.01 : 931 TVA (931*0.2) : 187 Facture Z-33 Escompte TVA NAC 1/9 6386 4455 3421 Escomptes accordés TVA facturée Clients Facture Avoir Z-33 d° 5141 3421 Banque Clients

1er travail 3points r1a : le fond de caisse r1b : tous les jours à 9 h r1c : non r2 cf annexe 2ème travail 8 points r3 : non . Une facture peut ne pas être associée à une commande. (0,1) entre facture et Transferer r4 : extension MCD 4ème travail 13 points 5 : select codetypereg, count (numreg) as [nb de règlement] from règlement group by codetypergt 6 select sum (qtescom) from comporter wherenumcom

commande en bon de livraison 32 1.3. Transformer un bon de livraison en facture d’achat 33 1.4. règler une facture d’achat 34 2 - CREER DIRECTEMENT UNE FACTURE D’ACHAT 35 3 - CREER UN DOCUMENT D’ACHAT AVEC ESCOMPTE 38 4 - CREER UN DOCUMENT D’ACHAT AVEC PORT OU EMBALLAGE 38 5 - CREER UN DOCUMENT D’ACHAT AVEC ACOMPTE 39 6 - AJOUTER UNE REMISE SUR UN ARTICLE DANS UNE FACTURE D’ACHAT EXISTANTE 40 7 - CALCUL ET IMPRESSION D’UNE FACTURE D’ACHAT 41 8 - CREER UN NOUVEAU FOURNISSEUR EN COURS DE SAISIE 45 9 -

(ex 404) + les 4 premières lettres de son nom. EBP Compta génère automatiquement le n° de pièce enregistré. Les calculs nécessaires pour déterminer le coût d’acquisition des éléments immobilisés devront clairement figurer sur chacune des factures. La carte grise est une charge. (6354) CREER UNE IMMO : Dans la barre Menu- Immobilisation- Onglet Immobilisation. Méthode par composant : saisir l’immobilisation (identification et amortissement) pour son coût global et appeler cet élément

intégrées entre elles. Par exemple, si un commercial crée un devis, il pourra automatiquement produire un bon de commande à partir du devis. Ensuite, le bon de commande générera automatiquement des factures, des bons de livraisons/ordres de productions selon les préférences clients. De même, une facture va générer automatiquement des écritures comptables et la chaîne continue suivant les modules installés. La conception modulaire de OpenERP permet de gérer finement les droits d'accès des utilisateurs

de la facture. C'est uniquement l'encaissement d'un montant quelconque qui rend la TVA exigible. Il peut s'agir aussi bien d'acomptes, d'avances ou de règlement de solde de facturation, quel que soit le mode de paiement (chèque, virement, effet de commerce, etc.). L'option pour la TVA sur les débits permet de rendre la TVA exigible dès que le compte client ou le compte de trésorerie est débité, sans avoir à attendre l'encaissement. Pour lettrer les comptes, il faut la facture fournisseur