Faculté de droit

harmonisation et une simplification de la tutelle et curatelle. I] Les axes principaux - la mise sous tutelle (la personne perd tous ses droits et doit être représentée dans tous les actes de la vie civile) ou sous curatelle (la personne conserve des droits mais doit se faire conseiller et contrôler par un curateur) ne sera possible que si une altération des facultés est constatée par un certificat médical circonstancié. Sont ainsi supprimés les motifs de « prodigalité, intempérance ou oisiveté ».

|2 | |EPS |2 |2 | | | | | |Enseignement Technologique | | | |Économie-droit |3 + (1) |3 + (1) | |Information communication |2 + (3) |1 + (2) | |Information gestion |2 + (1) |3 + (2) | |Management organisations |1 + (1)

l'humanité (1786). Sur le : « Principe du droit naturel » de Hufeland (1786). Qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ? (1786). Seconde édition de la Critique de la raison pure (1787). Critique de la raison pratique (1788). Sur l'usage des principes théologiques en philosophie (1788). Sur une médecine philosophique du corps (1788). Première introduction à la Critique de la faculté de juger (1789). Critique de la faculté de juger (1790). Sur une découverte selon

Les personnes, sujets de droits 1.1 La personne juridique, actrice de la vie juridique La personne juridique titulaire de droits1 et tenue d’obligations, autrement dit sujet de droit, est actrice de la vie juridique par les actes qu’elle accomplit et qui produisent des effets de droit. La qualité de sujet de droit est conférée en droit français aux personnes physiques mais également aux personnes morales. Il convient de les distinguer, avant d’en envisager les éléments d’identification ainsi que

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 21 juin 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence semestre 3 Matière : Droit pénal Web-tuteur : Muriel Belassian CAS PRATIIQUE 01 AS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I.  ENONCE ................................................................................................... 2  II.  CORRECTION ...............................

SOMMAIRE : Introduction : Chapitre I : La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime

de Gestion .................................................................................................... 5 b) En Licence de Sciences Economiques ........................................................................... 7 c) En Licence de Droit, parcours AES ................................................................................. 7 d) Autres Licences ............................................................................................................... 8 e) Comment déposer

histoire- languedoc roussillon Passé: La Faculté de Médecine de Montpellier est la plus ancienne en activité du monde (celle de Salerne ayant disparu au début du xixe siècle). La salle des actes de l'UFR Médecine (ancienne chapelle des évêques), lieu des soutenances de thèses de médecine depuis 200 ans L'Institut de Biologie au boulevard Henri-IV L'Unité Pédagogique Médicale (UPM) sur le site Arnaud de Villeneuve Les origines L'enseignement médical à Montpellier est né de la pratique, en dehors

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire

mais le principal est de l'appliquer bien. Les plus grandes âmes sont capables des plus grands vices aussi bien que des plus grandes vertus; et ceux qui ne marchent que fort lentement peuvent avancer beaucoup davantage, s'ils suivent toujours le droit chemin, que ne font ceux qui courent et qui s'en éloignent. Pour moi, je n'ai jamais présumé que mon esprit fût en rien plus parfait que ceux du commun; même j'ai souvent souhaité d'avoir la pensée aussi prompte, ou l'imagination aussi nette et distincte