Faculté de droit

L'obligation d'information 2.2. L'obligation de délivrance 2.3. L'obligation de garantie 2.4. L'obligation de sécurité 3. Les Obligations de l'acheteur 3.1. L'obligation de paiement du prix 3.2. L'obligation de retirer le bien Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des documents contenus sur ce site. Les

peut le représenter dans les actes de la vie civile. Les personnes concernées par la tutelle sont des majeurs ayant besoin d'être représentés de manière continue dans les actes de la vie civile, du fait de l'altération de leurs facultés mentales, ou lorsque leurs facultés corporelles sont altérées au point d'empêcher l'expression de leur volonté, et pour qui toute autre mesure de protection moins contraignante (curatelle, sauvegarde de justice) serai insuffisante. Pour être valable, toute demande

conditions donnant droit a la protection juridique. toute personne peut bénéficier de la protection juridique a condition de remplir cértains caractères. La loi de 2007 a apporter des modifications aux anciennes conditions, en Ècartant les critËres sociaux et en valorisant l’intervention d’un avis de spÈcialiste mÈdical. on peut sité comme premier condition : l'absence du caractère social de la personne ce qui abouti a la curatelle ( toute personne au quelle la loi a donné le droit de gérer les biens

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

influence l'occident par l'introduction d'un certains nombres de techniques, pratiques économiques. Elle interdit le prêt à intérêt. « On ne peut pas donner ce que l'on a pas » : formule latine. L'Eglise a une influence énorme sur le droit en générale et le droit des personnes en particulier. Influence aussi sur les confrériers, tout a une connotation religieuse.La société médiévale est une société de peur (peur de la fin du monde, peur de l'an 1000). Influence énorme de l'Eglise au point de vue

UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES CONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2010/2011 MARRAKECH Filière de Sciences Economiques et de Gestion. Groupe I Semestre 2 Module Unité de Module Macroéconomie 25h Microéconomie II 25h Analyse mathématique II 25h Statistiques descriptives II 25h Comptabilité générale II 25h Management général 40h DROIT Introduction à l’étude du droit 40h Institutions politiques et administratives 40h Professeurs Pr. B. EL MANSOURI Pr. GHERIS

d’un litige. Mais elle revêt en droit communautaire des caractéristiques propres tenant essentiellement aux buts qu’elle poursuit, et a à ce titre a connu un vif succès. Il convient alors de replacer le renvoi préjudiciel dans son contexte pour appréhender au mieux cette procédure. En effet, le système communautaire présente une originalité, que traduit la procédure préjudicielle, puisqu’il confie aux juges nationaux, la mission d’assurer l’application du droit communautaire (les juridictions nationales

………………….. (A compléter par le Secrétariat du CODESRIA) Section A: Informations personnelles: Nom du candidat: (Nom de famille en majuscules): DIOUF Francis………………………………………………………………………………………………. 2. Adresse institutionnelle du candidat: Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université cheikh Anta diop de Dakar………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………… 3. Tel:774087360 …………….Fax: ………………………………………..…... Email: ..francisdiouf30@yahoo.fr.………………………………………………………………………

sociales des religions, n°127]. 4 Ce taux de réponse, légèrement supérieur aux prévisions plutôt optimistes, nous permet de constituer une population de répondants représentative de la population de départ, autant en ce qui concerne les répartitions en faculté, le genre, l’âge et l’origine géographique des étudiants. 51 Stassen – Déterminants du choix de filière 11 items leur sont alors proposés. 5 La seconde s’énonce de la manière suivante : « Pourquoi avez-vous décidé, au moment où vous l’avez

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande,