Faire Le Compte Rendu Objectif Dun Texte

quels sont ses caractères. 1/ Le fondement de la règle de droit A pour objectif d’organiser la vie social mais à quel titre intervient-elle ? Quel légitimité a t-elle de la faire ? On s’accorde à considérer que la règle de droit ne tire sa légitimité que de sa conformité à des principes supérieurs. Deux écoles on tentés de trouver l’origine. a) la doctrine du droit naturel Ce courant de pensé est ancien puisqu'il compte PLATON et ARISTOTE pour le droit antique, ST HOMAS D'AQUIN au Moyen Age

en tenant compte de leurs interactions. Illustration FMI, le rapport sur la stabilit financire Le FMI avait calcul limpact des dficits budgtaires en Europe, llasticit de la croissance la rduction du dficit. Lanne dernire cette lasticit tait gale 0,5. Dans le Trait de Maastricht, il est indiqu que la politique conomique doit tre considre par chaque Etat membre comme un problme communautaire et non pas comme un problme national. Il indique quen tant Etat membre nous devons tenir compte des effets

lves de 4me du collge Grard Philipe dAvignon (84) Edition choisie La pagination renvoie ldition des Carrs classiques Nathan Objectifs de la squence Lecture Etude du fonctionnement du rcit narrateur, point de vue, structure temporelle et rythme Identifier les caractristiques dun genre Langue Le point de vue et ses implications textuelles Le vocabulaire du portrait et de la description Le discours direct Expression crite Transformer

travailler, le droit au travail ou linterdiction de travailler. Des distinctions sont galement opres entre liberts des salaris et liberts des employeurs, liberts individuelles et liberts collectives, libert du travail et libert dans le travail. Pour mieux faire comprendre la ralit quelle recouvre, les juristes renvoient ses origines, quils situent pendant la Rvolution franaise avec la promulgation du dcret dAllarde des 2-17mars1791. Pour les historiens, la naissance de cette notion doit plutt tre recherche

agen signe un contrat avec lemployeur (CDD ou CDI). -Catégori A B et C= A=le recrutemen (concour externe ou internet au choix). Pour concour externe, necessité dun diplôme dau moin 3 an détude supérieur, raremen 2 an et parfoi 4 ou +. B=le recrutemen (concour externe ou interne en justifian de la possession du Bac ou ékivalen et aujourdui dun bac+2 au -). C=recrutemen sur concour et nécessité davoir un CAP ou BEP. -Corp, cadre demploi, grade= la FP é divisé en corp de fonctionaire. Chak corp é classé

constitus au maximum de trois personnes. Pour la constitution des groupes, il faut privilgier lintrt commun pour le sujet plutt que les regroupements par affinit. Cest moins drle mais plus efficace. Attention Travailler en groupe ce nest pas tout faire ensemble mais sinvestir personnellement, se rpartir les tches et scouter les uns les autres. 2) Un sujet dfinir 2- 3 semaines Pour travailler plusieurs mois sur un thme, il faut quil vous passionne. Choisissez un thme qui touche aux deux disciplines

droit bancaire, le droit des transports, le droit des effets de commerce etc. droit du travail droit qui rgit la vie des salaris et plus prcisment les relations des salaris avec leurs employeurs. Acquis son autonomie au 19me sicle lorsquon sest rendu compte que ce genre de relations sont spcifiques et on ne peut les soumettre au droit entre particuliers basique. Il faut protger le salari contre la perte de son emploi etc. Il a fait lobjet dune codification, il existe un Code du travail. droit pnal

jpg MERGEFORMATINET Introduction En rgle gnrale, le DSP est tudi dans les manuels de droit pnal gnral. Il y a une place modeste jusqualors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle nest plus satisfaisante pour deux raisons Dveloppement dun vritable DSP. Il ne se limite plus lnumration des diffrentes peines applicables que lon peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pnale est aujourdhui encadre par des principes fondamentales sous une double influence( CEDH, conseil

Les activits conomiques exigent le support dun contrat. lorigine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir des moyens virtuels. Ces moyens, renforcs par les moyens modernes de communication, peuvent tre trs intrusifs et prsentent de nombreux dangers. Ils supposent donc une protection spcifique du co-contractant. I - Les particularits de loffre commerciale lectronique A - Dfinition Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne

font partie de cet ensemble dans la mesure o cest partir de leur vote que ces personnes arrivent au pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles. La rponse est que cela va se faire par le biais de rgles spcifiques qui forment ce que lon appelle le droit constitutionnel. La notion de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat et des institutions politiques qui le