Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les Prussiens, cette guerre est perdue, l’empereur se fait prisonnier ce qui met un terme à l’empire. Puis que la République soit proclamée le 4 septembre 1870, elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, ils pensent possible de rétablir la monarchie. Il va falloir attend 1884 pour que

ensemble de normes, une partie du Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel

l'activité commerciale est régit par le droit commercial). • Mais ce terme a également un sens scientifique puisqu'il désigne la science qui étudie les normes, qui cherche à les comprendre, expliquer, critiquer ( par ex : l'étudiant en droit) Le droit fait partie des sciences sociales car c'est une science qui étudie l'organisation de la société tout comme l'économie par exemple. Le droit est un ensemble de règles socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. A partir

suite de ces élections, c’est un républicain qui est nommé chef de l’exécutif, Thiers. Cette nomination est le fruit d’un compromis car les monarchistes ont du mal à se mettre d’accord sur le nom d’un possible monarque. Cette désignation de Thiers se fait dans le cadre du pacte de Bordeaux, dans lequel le caractère du régime est affirmé. L’insurrection populaire de la Commune est très sévèrement réprimé et se sous le leadership de Thiers. En faisant cela il à su montrer que la république était

- les financements : il donne les moyens de faire, directement ou indirectement. - les politiques publiques : il fait (éducation, infrastructures) ou fait faire (délégation, partenariat privé, concession, etc.). - deux modalités : - sur les territoires (à l'origine, le terme désigne le "lieu de la terreur", en fait celui sur lequel peut s'exercer la puissance, plus ou moins légitime, du pouvoir) - sur les personnes (le philosophe Michel Foucault

directoire est placé sous la coupe directe du parlement. La séparation est rigide, il ne pouvait être réservée. Deux grands coups d’état, celui du fructidor début septembre 1797 et le second le plus célèbre, 9 novembre 1799 (Bonaparte). Il fait un coup d’état pour lui, il se fait nommé premier consul. Puis commence la période bonapartiste. Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons

DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement

accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum, puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent recours au peuple pour asseoir son pouvoir. Il instaure le suffrage direct, ce qui paraît a priori démocratique

ce moment là, la philosophie politique développe toute une série d'interrogation sur cet "État" organisation politique. La philosophie politique s'intéressant au contrat social, elle s'interroge sur l'origine de l'état. L'une des réponses apportées fait partie de la théorie du contrat social. Un peu plus tard, elle s'interroge sur la nature des pouvoirs exercé par l'État. Cela débouchera sur les théories de la séparation des pouvoirs. En troisième lieu 18ème ,19ème siècle) elle essaie de proposer

................................................................. 62 B. La liberté du choix politique ........................................................................................................................... 63 C. La décision majoritaire et le respect de la minorité ........................................................................................ 63 Paragraphe 3 : Les théories démocratiques de la souveraineté ...........................................................