Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

des anciens, un bicamérisme d'équilibre qui repose sur la volonté d'assurer la séparation des pouvoirs. Le directoire est un régime de séparation des pouvoirs stricte, se multiplient les occasions de lutte ouvertes entre les deux pouvoirs et de fait vont survenir une série de coups d'État dont le dernier finit par remporter le régime en 1799 du 18 brumaire en 8 par Bonaparte. Ce régime marque l'invention de l'idée du contrôle de constitutionnalité. Cette idée a été défendue par Seyes mais

a marqué une rupture. Tout en restant théoriquement attaché au régime parlementaire, Michel Debré, dans son inébranlable volonté de le rationaliser, de l'ultra rationaliser, n'a pas manqué d'en tirer les plus dures conséquences quant à la place des commissions. La IVe République et ses tourments étaient dans tous les esprits. Le texte constitutionnel de 1958 fait foi. S'écartant des pratiques des républiques antérieures, le nombre de commissions serait limité à six. Leurs travaux ne serviraient plus

(freins institutionnels). Le souverain absolu est maître des personnes et des biens. Le pouvoir se fonde sur une valeur absolue comme Dieu. Mais cela peut aussi être la raison d'État. la raison d'être du pouvoir absolu échappe au contrôle. de fait, ce dernier ne s'explique pas et ne peut être critiqué. L'État représente le bien. Le prince a la connaissance de la vérité. Là où l'État règne, règnent à la fois bonheur des sujets et vérité. Il ne peut donc y avoir aucune opposition ni aucune

abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue le Parlement dans le cadre de la procédure normale de révision prévue à l'Art.89 C., le général de Gaulle, par une lecture particulière qu'il fait de l'Art. 11 C., soutient l'idée qu'une telle révision peut être opérée selon ce dernier article. La classe politique est vent debout contre un tel « détournement de procédure », le président du Sénat de l'époque, M. Gaston Monnerville allant même

et surtout en déterminant la séparation des pouvoirs de l’Etat. C’est ujl’assemblée constituante qui fait ce travail. L’assemblée nationale constituante est de 2 ordres : *Elaboré une nouvelle constitution, qui verra le jour en 1791, et fait des lois pour que le pays continue à légiférer, adopte une série de texte pour que le pays fonctionne entre 1789-1791. L’assemblée constituante fait des textes comme : La déclaration des droits de l’homme le 4 aout 1789, met fin au privilège et des

2009: désacralisé la loi le juge constitutionnel a un rôle important généralisation d'un modèle de Constitution: modèle démocratique + séparation des pouvoirs + existence d'un juge constitutionnel. L'enseignement du droit constitutionnel se fait en fonction de la période historique dans laquelle on est. B. Définitions Droit constitutionnel et droit public. En France, le droit est divisé en 2 blocs: Droit privé: ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers

des non-inscrits (réforme envisagée), des absents (mais vote par correspondance et par procuration), et des abstentionnistes. - les modes de scrutin : - l'analyse des modes de scrutin. Le scrutin majoritaire = est élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste (la liste peut être complète, bloquée, ou bien donner lieu à un vote préférentiel, ou à panachage) et

qui ce subsume dans le leader charismatique, au coeur de nos institutions nous avons une tradition de la puissance, de l'égo, de l'unicité du pouvoir et une démocratie parlementaire qui forge naturellement les principes de la République. Ce qui en fait un régime praitement original, aucun autre régime ne ressemble a celui-ci. 2 grandes traditions: régime avec un executif fort, puissant et de l'autre, une démocratie parlementaire. Le président de la République dispose de prérogatives comme dans

Assemblée qui pondère tous cela. La Constitution du Second Empire est ainsi élaborée en 1852. B. Les régimes Parlementaires Français 1. La Charte du 4 juin 1814 Cette charte marque la restauration monarchique, elle est octroyée par le Roi qui en fait concession. Ce n’est pas une restauration monarchique pure et simple, certes elle rétablie la souveraineté royale à la souveraineté nationale, mais reprend des valeurs de la Révolution. Les droits publics des Français sont rédigés dans la charte comme

ne pas se contenter de la légalité ? Les théologiens chrétiens ont fait remarquer qu’en tant de calme la légalité est une présomption de légitimité. En fait le concept de légitimité dépasse le cadre juridique mais il permet d’expliquer que lorsque se produit un changement de régime on ne peut pas tourner brutalement la page. L’évolution de la légitimité a passionné le 19ème siècle. Nombreux conflits, d’où les constituants ont fait des textes prudents et brefs (cf. 1870). Au fond, avant 1814, aucun