Fait Majoritaire Président Premier Ministre

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

Koutine ,Toupouri, etc ) Ce groupe est aussi hétérogène quant à la foi : on y trouve les musulmans, les chrétiens et surtout les animistes. Pendant longtemps, ce groupe a connu une homogénéité politique du fait de la domination imposée par l’élite musulmane et du fait que le premier président de la république en était ressortissant .Jusqu’en 1992, on y avait jamais trouvé une pluralité ni de candidatures ni de partis politiques. Depuis 1992, plusieurs partis politiques y mènent une activité normale

programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007 sur la demande du président de la république. Le rapport du Comité préconisait d’encadrer le pouvoir exécutif, renforcer le rôle du Parlement et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens. Inspiré des travaux de ce comité, un projet de loi constitutionnelle a été proposé

Fiche : « Taïwan » La République de Chine, aussi appelée Taïwan ou Formose du nom de l’île qu’elle gouverne, est un Etat d’Asie de l’Est dont la complexité de l’histoire et du contexte institutionnel en fait un sujet très particulier. La souveraineté de Taïwan • L’existence même de l’Etat taïwanais est remis en question et ce, depuis sa création. Lorsque la République Populaire de Chine est proclamée en 1949, la République de Chine se replie sur l’île de Taïwan et doit se contenter de son

la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position

entre l'indépendance totale des pouvoir dans le premier cas et une collaboration entre les pouvoirs dans le second cas. Ainsi nous nous concentrerons principalement sur la séparation des pouvoirs dans sa globalité, dans son terme général. D'abord une constatation s'impose, celle que malgré les multiples constitutions françaises, le principe de la séparation des pouvoirs et un principe plus que jamais appliqué aujourd'hui. Néanmoins ce principe fait aujourd'hui l'objet de nombreuses contestations

s’appeler 1er ministre, ou chef du conseil. De temps en temps, il peut y avoir l’organe de contrôle, ou la cour suprême (comme aux states). Il y a aussi un dernier élément, essentiel, C’est le Peuple (=suffrage universel).  Un Chef d’état.  Un gouvernement  Un suffrage universel. La séparation des pouvoirs rigides, le cas présidentiel (concernant le système américain). Ce régime présidentiel nous pose la question de « qu’est-ce qui existe » ? On a un chef d’état, président des États-Unis

Corse. Le 27 Mai, le général annonce qu’il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. Le 29 Mai, le président, René Coty annonce qu’il demande « au plus illustres des français de constituer un gouvernement » et si le général de Gaule n’est pas investi il démissionne. Le général va revenir dans ces conditions au pouvoir. Le premier juin, le général de gaule va se présenter pour obtenir l’investiture, mais ne veut pas débattre avec les parlementaires. Le paradoxe c’est

avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille qui est une commune, toutes les communes sont des personnes publiques de même que les 22 régions métropolitaine et d'outre-mer

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle