Fait Majoritaire Président Premier Ministre

disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » « Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou. » Montesquieu est favorable à un gouvernement modéré. 2/ La doctrine révolutionnaire de la séparation des pouvoirs : Inspire en premier lieu les américains not. Thomas Jefferson qui rédige la C° de 1776. Ils sont inspirés par Locke. En France les révolutionnaires de 1789 vont s’inspirer de Montesquieu en matière de séparation des pouvoirs de manière plus abstraite. Ils relient

renforcé, la loi est mise à l’honneur, le régime devient un régime d’assemblée sous le cadre du légicentrisme appuyé par le principe de la souveraineté parlementaire. La France connaitra une IIIe République instable, le régime de Vichy (gouvernement de fait) et un gouvernement provisoire. De Gaulle en 1946 conçoit qu’il fallait repartir sur un texte constitutionnel. La question était de savoir s’il fallait reprendre la troisième République, instable, ou alors, tenter une quatrième République. De Gaulle

institutionnel et à la maintenir dans sa stabilité. Mais cette réaction sanitaire au parlementarisme absolu et ses nouveaux mécanismes de rationalisation auront pour conséquence un phénomène de bipolarisation, qui entraînera lui-même une certaine primauté du Président au sein du nouveau régime. I] La rationalisation : conséquence d’une logique d’une restauration du régime parlementaire des IIIe et IVe Républiques A) La recherche d’un nouvel équilibre institutionnel Pour remédier à la flagrante surpuissance

chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même

caractérise par son hétérogénéité, la notion est hétéroclite au point qu’il est loisible de parler non du régime parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible de mettre en avant l’extrême variété des régimes parlementaires

constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel, comme l’élection (qui peut voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et

je serai un président qui gouverne ». Cette citation est extraite du discours de Nicolas Sarkozy du 29 mai 2007 au Havre dans lequel il affirme qu’il souhaite être un « président qui gouverne ». Il apparait ici intéressant de s’interroger sur qui gouverne et qu’est-ce que le gouvernement ? Lorsque l’on pose cette question, aucune réponse ne s’impose automatiquement. Il est évident que le premier ministre ainsi que tous les autres ministres en fassent partie, en revanche, le président appartient-il

tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais

dominance, renforcé par la pratique (fait majoritaire) et par l’élection de chef de l’Etat au SU direct. Le chef de l’Etat est l’unique titulaire de la fonction exécutive à être élu directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle comporte une seule circonscription (la France). Le système électif fait que le Président à la plus large légitimité par rapport aux autres représentants (ministre, députés…) Le Président incarne la France à lui seul et

 scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour   c-­ Le  scrutin  majoritaire   2-­ La  représentation  proportionnelle   3-­ Les  systèmes  mixtes   a-­ Les  modes  de  scrutins