Fas

coûts du transport principal, mais pas les risques du transport principal CFR, CIF, CPT, CIP Delivered ou rendu Le vendeur assume les coûts et les risques du transport principal. DAF, DES, DEQ, DDU, DDP Free ou franco FCA, FAS, FOB 2.1. Les incoterms de vente au départ (groupe E, F, C) Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son entreprise n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le

essentiellement basé sur la coutume et leur application à l’appréciation des consuls. A cette époque le droit n’est pas accessible à tous, le droit est tenu secret par les pontifes, mais en prolongeant en cela l’expérience de la Grèce, la distinction du Fas, c’est à dire tout ce qui révèle du religieux et du Jus, ce qui révèle du droit est rapidement établie à Rome. De ce fait les plébéiens protestent contre le monopole des pontifes et certains jurisconsultes entreprennent alors de faire connaître le droit

lors que la marchandise a été livrée à cette personne. FAS (...port d'embarquement convenu) / FRANCO LE LONG DU NAVIRE : « Franco le long du navire » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise

Typologie Type de vente : Type de vente | Incoterm | VD | EXW, FCA, FAS, FOB, CFR CPT CIP CIF | VA | (DAF) DES DEQ DDU DDP | Par mode transport Mode transport | Incoterm | Mer fluvial | FAS FOB CFR CIF DES DEQ | Terrestre | DAF | Multimodal | EXW FCA CPT CTP DDU DDP | Typologie par degré d'obligation → EXW, FCA, FAS, FOB, CFR/CPT, CIF/CIP, DAF, DES,DEQ,DDU, DDP. Ex Works Correspond à un contrat précis

consultables sur le site spécialisé d'assistance Interex [3]. Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS,FOB,CFR,CIF,DES,DEQ), ou terrestre (DAF) les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport. Group E - Departure [modifier] EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis) Group F - Main Carriage Unpaid [modifier] FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé

préalable d'importation ( formulaire en vente dans les papeteries) Ce titre d'importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma en 5 exemplaires précisant: - le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB,FAS; - la quantité exprimée en unités de mesures adéquates; - la désignation commerciale de la marchandise. L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque

Post acheminement Taxes douanières 390 € 85 € 120 € 3 100 € 75 € 250 $ 189 € 180 $ 136 € 760 $ 576 € 13 770 €X 10 % = 1377€ 10 000 € 10 390 € 10 595 € 13 695 € 13 770 € 14 671 € 16 049 € ExW Paris FCA le Havre FAS ou FOB le Havre CFR le cap CIF le cap DAP client DDP client Exercice 5 page 10 : Frais logistiques Calculs ou montants Résultats au prix Incoterms Cout revient Marge Pré-acheminement Dédouanement export Chargement

de vente export et préparer les factures 4) D’organiser le transport 5) La préparation des marchandises (conditionnement) 6) D’exécuter les formalités nécessaires 7) De répartir les documents d’accompagnement des marchandises 1. EXW 2. FCA 3. FAS 4. FOB Famille des incoterms de 5. CFR vente au départ 6. CIF 7. CPT 8. CIP On entend par incoterm de vente au départ : Les incoterms destinés à limiter les obligations et les risques du vendeur au départ des marchandises dans le pays du vendeur

par voies fluviales et/ou maritime  Utilisable uniquement pour les mode de transports par voies fluviales et/ou maritime  Comprend 4 termes :  FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)  FOB : Free On Board (Franco à bord)  CFR : Cost and Freight (Coût et fret)  CIF : Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) FAS Franco le long du navire (free alongside ship) obligations principales FOB Franco à bord ( Free on Board) CFR coût et fret (Cost and Freight)

par la chambre de commerce internationale, sur le triple plan :  du lieu de transfert des risques  de la répartition des frais d’acheminement  des documents dus par le vendeur à l’acheteur Transfert de frais EXW FCA FAS FOB CFR CIF DAT DAP DDP douane FCA douane FAS FOB CIF CFR DAT DAP DDP Transfert de risques CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 59 MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL Transfert de frais EXW FCA CPT CIP Premier