CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : c.madon@yonne.cci.fr
Page 1 – Novembre 2008
Les Incoterms
International Commercial Terms
Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13.
Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liées au processus d’acheminement des marchandises.
Chaque sigle va permettre :
1) de situer le point critique du transfert des risques physiques (risques de pertes, d’endommagement, de retard …)
L’incoterm ne définit pas le transfert de propriété (en général lié au paiement).
2) De situer le point critique du transfert des frais
3) D’élaborer le prix de vente export et préparer les factures
4) D’organiser le transport
5) La préparation des marchandises (conditionnement)
6) D’exécuter les formalités nécessaires
7) De répartir les documents d’accompagnement des marchandises
1. EXW
2. FCA
3. FAS
4. FOB Famille des incoterms de
5. CFR vente au départ
6. CIF
7. CPT
8. CIP
On entend par incoterm de vente au départ :
Les incoterms destinés à limiter les obligations et les risques du vendeur au départ des marchandises dans le pays du vendeur. (Il permet rapidement le transfert des risques, incoterm prudent dans le cas de pays à risques).
09. DAF
10. DEF
11. DEQ Famille des incoterms de
12. DDU vente à l’arrivée
13. DDP
On entend par incoterm de vente à l’arrivée :
Les incoterms destinés à engager les obligations et les risques du vendeur jusqu’à l’arrivée des marchandises dans le pays de l’acheteur. Classement et définition par famille :
Famille « E » : le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux.
Famille « F » : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur.
Famille « C » : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de