Fasces

l’apport, pour la personne surendettée, de cette compétence judiciaire, au regard des délais de jugement et de sa sécurité juridique. (1) Voir, sur ce point et l’historique, Raymond Martin, JCl. Procédure civile, V° Surendettement des particuliers, fasc. 2490, no 4. (2) Loi no 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile. (3) Loi no 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. (4) Voir l’exposé des motifs du projet de loi d’orientation

part 1 67 le dos, le scombre japonais, admirable maquereau de ces mers, au corps bleu et à la tête argentée, de brillants azurors dont le nom seul emporte toute description des spares rayés, aux nageoires variées de bleu et de jaune, des spares fascés, relevés d'une bande noire sur leur caudale, des spares zonéphores élégamment corsetés dans leurs six ceintures, des aulostones, véritables bouches en flûte ou bécasses de mer, dont quelques échantillons atteignaient une longueur d'un mètre, des salamandres

n’avait pas pour objectif d’avoir une garantie au cas d’insolvabilité du débiteur principal mais seulement de substituer à ce dernier un débiteur solvable. La contrepartie convenue serait en effet illusoire (V. Ph. Simler, Juris-Classeur Civil, Fasc. 20 : Contrats et obligations - Cause - Rôle pratique, 15 juin 2002, n° 33, texte et jurisprudence citée). L’article 1125-2 entend préciser que, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment à l’égard du cautionnement, l’avantage

l'espace, in Espaces, jeux et enjeux. Nouvelle Encyclopédie des Sciences et des Techniques, Paris, Fondation Diderot/Fayard, pp. 203-223. 39MATHIEU (N.), 1987. - L'interdisciplinarité en question dans l'observatoire Causses-Cévennes.- B.S.L.G., t. 21, fasc. 3-4, pp. 493-504 (Actes du colloque « Valorisation et maîtrise du territoire dans les montagnes sèches de l'Europe du Sud », Alès, 20 sept.-1er oct. 1987). 40MATHIEU (N.), PLET (F.), ROBIC (M.C.), 1987. - Géographie - Politique - Régions françaises :

banque n’avait pas pour objectif d’avoir une garantie au cas d’insolvabilité du débiteur principal mais seulement de substituer à ce dernier un débiteur solvable. La contrepartie convenue serait en effet illusoire (V. Ph. Simler, Juris-Classeur Civil, Fasc. 20 : Contrats o et obligations – Cause – Rôle pratique, 15 juin 2002, n 33, texte et jurisprudence citée). L’article 1125-2 entend préciser que, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment à l’égard du cautionnement, l’avantage

convention internationale sur le transport maritime de marchandises, Annales IMTM, 1989, p.p. 105/119 ; BONASSIES Pierre, La renponsabilité du transporteur maritime dans les règles de la Haye et dans les règles de Hambourg, Il Diritto Marittimo 1989, Fasc.4 , p.p. 949 /978 ;BONASSIES Pierre, L’entrée en vigueur des Règles de Hambourg, Annales IMTM, 1992, p.p. 87/102 ; BONASSIES Pierre, L’application des Règles de La Haye/Visby par le droit français, In Internationales Recht auf See und Binnengewassern

les évolutions mieux connues dans le champ du droit civil et des études consacrées à la doctrine civiliste. Avec le renouvellement de 63 G. Magri, « Natura giuridica degli usi di commercio nella legislazione italiana », Il Diritto commerciale, fasc. 5 et 6, 1908, col. 729-746 et 853-872. 64 e E. Thaller, Traité de droit commercial, Paris, 4 éd., 1910, n° 51, p. 44 note 1. 65 J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », op. cit., p. 97-123. 66 J. Escarra, « De

même (pour ce rapprochement de 125 Dissertations sur la Parole Platon et Nietzsche sur le traitement de l’image, je cite Monique Dixsaut : « Platon, Nietzsche et les images », Giornale Critico della Filosofia Italiana, Settima serie, vol. 1, fasc. 2, Maggio-Augusto 2005). La légèreté est un principe méthodologique qui a une fonction critique : tout regard littéraire, philosophique ou poétique qui se porte sur la réalité a tendance à se figer dans de fausses images. Le recours à l’image n’est

Nous sommes en présence du second cas lorsque, par exemple, un écrivain ou un narrateur décrit sur le mode humoristique la manière d'être de personnages réels ou fictifs. Ces personnages n'ont par eux-mêmes 104 Paru dans Imago, 1929, vol. XIV, fasc. 1. Sigmund Freud (1905), Le mot d'esprit et ses rapports avec l'inconscient. 208 aucun besoin de manifester de l'humour; l'attitude humoristique n'appartient qu'à celui qui les prend pour objet, et le lecteur ou auditeur participe au plaisir

ne s’est pas changé en une bête à prétention qu’on appelle l’Intelligence ?... La baronne de Mascranny est, par son mari, d’une ancienne et très illustre famille, originaire des Grisons. Elle porte, comme tout le monde le sait, de gueules à trois fasces, vivrées de gueules à l’aigle éployée d’argent, addextrée d’une clef d’argent, senestrée d’un casque de même, l’écu chargé, en cœur, d’un écusson d’azur à une fleur de lys d’or ; et ce chef, ainsi que les pièces qui le couvrent, ont été octroyées