Fasces

Conseil constitutionnel et présente dans une dizaine de décisions (A. Pariente, La liberté personnelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges Lavroff, Dalloz, 2005, p. 260 ; B. Mathieu, Droit constitutionnel civil, J.-Cl. adm., fasc. n° 1449, p. 15 ; X. Bioy, Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel, essai de comparaison, RIDC 2003, p. 123 ; Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux, coll. Nouvelle

Code civil. 199 Voy. supra, no 9. Ceci explique aussi que le dépôt de titres en régime fongible sous la loi du 1er août 2001 n’est pas un dépôt irrégulier dans lequel le déposant devient un simple créancier du dépositaire. 200 J. Cl. Civil, v° Dépôt, fasc. 10, no 23 et les références. 201 L’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er août 2001 s’applique à tous les titres définis à l’article 1er et n’exclue pas les titres dématérialisés. 195 1366 LA CIRCULATION DES TITRES vertu de la loi du 1er

de développement, Civilisations, 1961.143 Quelques réflexions sur les diflicultés de radministration publique dans les pays en voie de développement, Revue Adm. 1965. 101; M. PÉPY, Les Etats Africains et leurs problèmes, Cours à l'I~KP., 1964-1965, Fasc. 3, p. 341 et s. ; L'admin~tration publique dans les pays en voie de développement, doc\llll1ents ronéotypés de la Fondation Nationale des sciences politiques. Les problèmes admin~tratifs urgents des gouveme:nents africains, Commission écona.'l1ique

inexistante. Alors que les membres des institutions représentatives du personnel bénéficie d’une protection maximale, qu’ils disposent de crédits d’heure pour exercer leur action, le 138 Cass. Crim., 25 juin 1991, éditions du juris-classeur, travail, fasc. 82-20, p.11. 60 délégataire, à la responsabilité pénale bien plus lourde dans son aspect de la sécurité au travail que la responsabilité, évidemment nécessaire, sociale et politique des représentants du personnel n’a pas de droits spécifiques

2007, n°220 et s. [9] Jourdain P., Les principes de la responsabilité civile, 6e éd., Connaissance du droit, Dalloz 2003. p. 30. [10] Dalloz Responsabilité civile et assurances - droit à réparation - conditions de la responsabilité contractuelle fasc. 170, 2003. [11] Cornu G., Association Capitant, Vocabulaire juridique, 5e éd, p. 396. [12] Cité dans « le fait générateur de la responsabilité contractuelle » Marianne Faure-Abbad , L.G.D.J. p.143. [13] CA Paris, 25e ch. A, 12 octobre 2001 : B

Capparis (Capparaceae). Ann. Missouri Bot. Gard. 93: 122-149. Izuzquiza A. 1991. A new species and two new combinations of Leontodon (Asteraceae, Hypochoeridinae). Nord. J. Bot. 11: 33-40. Jafri S.M.H. & El-Gadi A. A. (eds.) 1976-1989. Flora of Libya. Fasc. 1-150. Nat. Ac. For Sci. Res., Tripoli Libya. Jahandiez E. & Maire R. 1931-1934. Catalogue des plantes du Maroc. 4 vols. 1181 p. Le Chevallier, Paris. Jauzein P. 1995. Flore des champs cultivés. INRA & SOPRA édits. 898 p. Jauzein P. & Tison J.-M.

Structure: The Case of a Small Economy with Bilateral Trade in Manufacturing Goods”, European Economic Review, vol. 16, pp. 247-267. JACQUEMIN A. [1982], “Imperfect Market Structure and International Trade - Some Recent Research”, Kyklos, vol. 35, fasc. 1, p. 75-93. JACQUEMIN A., SAPIR A. [1991], “Competition and imports in the European Market”, in WINTERS L.A., VENABLES A.J. (eds) [1991], European Integration: Trade and Industry, Cambridge, Cambridge University Press for CEPR, pp.8291. KANG S.-I

Gagnebin, "La diffusion clandestine des œuvres de Voltaire par les frères Cramer", in: Cinq siècles d'imprimerie à Genève : 1478-1978, Genève, Impr. Kundig, 1978, p. 173-194. - Repris dans: Annales de l'Université de Lyon, 3e série, Lettres, Lyon, Fasc. 39, p. 119-132. ↑ Robert Darnton (L’Aventure de l’Encyclopédie, Cambridge, 1979, Paris, 1982) a montré que l’Encyclopédie a été vendue davantage à l’étranger qu’en France. ↑ article « Autorité politique » rédigé par Diderot : « Aucun homme

pratique. 3. Constitutionnalisation du droit fiscal - Il faut cependant reconnaître que le Conseil constitutionnel a élaboré depuis une vingtaine d'année une politique jurisprudentielle visant à clarifier la classification des ressources publiques (V. Fasc. 1464). Ce phénomène s'inscrit dans un processus plus large de constitutionnalisation du droit fiscal français, lié à l'accroissement notable du nombre des saisines dirigées contre les dispositions fiscales contenues dans les lois de finances. S'appuyant

Gagnebin, "La diffusion clandestine des œuvres de Voltaire par les frères Cramer", in: Cinq siècles d'imprimerie à Genève : 1478-1978, Genève, Impr. Kundig, 1978, p. 173-194. - Repris dans: Annales de l'Université de Lyon, 3e série, Lettres, Lyon, Fasc. 39, p. 119-132. 33. ↑ Robert Darnton (L’Aventure de l’Encyclopédie, Cambridge, 1979, Paris, 1982) a montré que l’Encyclopédie a été vendue davantage à l’étranger qu’en France. 34. ↑ article « Autorité politique » rédigé par Diderot : « Aucun homme