Fasces

fascisme : c’es le parti de masse moderne qui intègre, discipline et canalise la masse dans un système non démocratique. A. Qu’est-ce que le fascisme ? Etymologiquement, le fascisme vient de « fasci di combattimento » (des groupes de combat) et de « fasces » (référence à la grandeur de Rome). Il s’agit d’unités paramilitaires créées par Mussolini provenant des mouvements des anciens combattants sur lesquels va se greffer une idéologie. 40 Le parti de masse moderne est un parti d’encadrement des

est nul, le salarié a droit à l'indemnité compensatrice de préavis, peu important les motifs de la rupture » (Cass. soc. 30 mars 2005) -Cumul possible avec l’indemnité pour irrégularité pour licenciement irrégulier : Cass. Soc. 23 janvier 2008, Fasc. p. : « Mais attendu que le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'irrégularité de la procédure de licenciement soit réparée par le juge, soit par une indemnité distincte soit par une somme comprise dans l'évaluation globale

correspond organoleptiquement au « goût» souhaité. Cette analyse sert ensuite de référence aux futurs contrôles. 151 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES BOURY, 1934. - Etude sur le salage du poisson. - Rev. TravaILt Office pêches lIlaritillle~~ Tome VII, Fasc. 1, 195 p. BURT (J.R.), 1988. - Fish smoking ancl drying. The eITect of smoking and drying on the nulritunal properties of fish. Elsevier Applied Science, 1988, XII, 166 p. BRATZLER et al., 1969. - Smoke flavol' as related to phenol, caI'bonyl and

of the Anthropological Institute (désormais J.A.I.), pp. 44-45. Les Arunta avaient déjà été sommairement étudiés par SCHULZE (The Aborigines of the Upper and Middle Finke River, in Transactions of the Royal Society of South Australia, tome XIV, 2e fasc.) ; l'organisation des Chingalee (les Tjingilli de Spencer et Gillen), des Wombya, etc., par MATHEWS (Wombya Organization of the Australian Aborigines, in American Anthropologist, nouvelle série, II, p. 494; Divisions of Some West Australian Tribes

PUF, coll. Droit Fondamental, Paris 2010. LUCAS ANDRE, LUCAS HENRI-JACQUES, Traité de la propriété littéraire et artistique, 3ème édition, Litec, 1994 JurisClasseur Objet du droit d’auteur - titulaires du droit d’auteur, JCL PLA, Carine Bernault, fasc. 1185, 2009 Le festival confronté à la qualification d’œuvre collective RIDA 2001, n°188 p.3 Journal papier et journal électronique : l’œuvre collective à nouveau sur la sellette ... RLDI mars 2008, n°1193, p.6 Quelques propos, sans illusions, suggérant

communautaires », RFDA 2007, p. 568. 44 (44) P.-Y. Monjal, « La Constitution, toute la Constitution rien que le droit communautaire », LPA 12 août 2004, p. 9. 45 (45) Voir P. Cassia, « Contentieux administratif et droit communautaire », Jurisclasseur Europe, fasc. 498, no 2. 46 (46) Dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. 47 (47) Il s'agit des décisions no 2004-496 DC du 10 juin 2004, 2004-497 DC du 1er juillet 2004, 2004498 DC et 2004-499 DC du 29 juillet 2004. 48 (48) A. Levade,

| |COUZINET, La théorie de la gestion publique dans l’œuvre de Maurice HAURIOU, Annales Fac. Droit, |« Si les organismes locaux de séc. soc. sont regardés « comme ayant un statut de personnes privées », c’est parce que | |Toulouse, Tome, XVI, Fasc. 2, 1968. |la jurisprudence a estimé dès 1938 que le législateur a désiré qu’il en soit ainsi », in Thèse MANDEVILLE avec une réf.| |

les lois diverses que l’on a rappelées ci-dessus, l’arbitrage est impossible pour tous les janvier 2005 contrats qui relèvent de la juridiction administrative, même s’ils sont conclus entre personnes privées (R. ODENT, Contentieux administratif, fasc. II, 1970-1971, Les Cours de droit, IEP Paris ; Y. GAUDEMET, L’arbitrage : aspects de droit public : état de la question, Rev. arb. 1992. 241). 59. Les traités internationaux ont, à l’opposé, autorisé l’État à recourir à l’arbitrage. La Convention

XIII, siècle) Hesperis, T.XLI, 1954. J.G. DALCHE, A propos de l'histoire médiévale du Maroc, quelques suggestions pour une nouvelle orientation de la recherche. H.T., Vol. VII, fasc. unique 1966. A.DZIUBINSKI, L'armée et la flotte de guerre marocaines à l'époque des sultans de la dynastie saadienne. (H.T., Vol XIII, fasc. unique 1972). G. DE BERNIS, Cahiers de l'I.S.E.A. No 106. (octobre 1960) B.DESMAZIERE, Le système économique impérial (colloque sur les villes. Ecole Pratique des Hautes Etudes

constituent une catégorie fonctionnelle, plus qu’une notion conceptuelle, difficile à appréhender. Traditionnellement, ces actes sont regroupés, pour leur présentation, autour des deux catégories de situations susmentionnées (pour plus de détails, V. fasc. sur le principe de légalité). Toutefois, deux séries d’atténuations à la rigueur du régime des actes de gouvernement peuvent être signalées, notamment en matière internationale. D’une part, le juge peut toujours considérer comme détachable telle décision