Fauchon Concurrents

droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ». Autrement dit, il s'agit du démembrement des prérogatives sur un bien corporel ou incorporel, entre deux droits concurrents, celui de l'usufruitier, qui se voit octroyer l'usus et le fructus de la chose, et celui du nu-propriétaire, qui en conserve l'abusus (2). Conformément au droit commun , l'usufruit des droits sociaux peut avoir une source légale (3) ou contractuelle