Faut Il Diminuer Les Prelevements Obligatoires

(ou prestations sociales ou revenus sociaux) : revenus obtenus indépendamment de la participation à l’activité de production et qui sont la contrepartie de droits reconnus par la société (ex. le droit à la Santé) Redistribution : Ensemble des prélèvements (cotisations sociales et impôts) et des réaffectations (prestations sociales et consommations collectives) de ressources opérés par les administration publiques affectant les revenus des ménages (Voir le schéma 2 dans l’annexe). On distingue deux

nécessaire car inévitables et on considère que ces dépenses sont improductives, elles ne produisent pas de richesses. D’investissement ou de capital : dépenses qui forment le capital fixe, qui enrichissent. Elles sont productives de richesses et il ne faut pas oublier que pendant très longtemps, l’Etat a été en France le principal investisseur sur le territoire national par le biais de la construction des infrastructures, de l’équipement public… Ces dépenses sont propres aux budgets publics, qui transitent

prennent pour arriver à leurs fins avec des moyens rares qui sont susceptibles d’usages multiple et rivaux » Lionel Robbins Pour faire ces choix : nécessite d’examiner à quoi on renonce en choisissant une option donnée : coût d’opportunité (ce qu’il faut sacrifier pour faire cet objectif) Ces choix peuvent être classés en trois grandes opérations : * La consommation * La production * La répartition 2-Les agents économiques Les secteurs institutionnels de l’INSEE Regroupement homogène

Faut-il supprimer la taxe d'habitation ? Introduction : Les collectivités locales disposent d’une fiscalité au produit dynamique mais souvent réformée. En effet, pour atténuer une partie des défauts des quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances

avoir de barrieres a l'entrée (reglementaires, tarifaires ou couts d'entrée ou couts fixes importants). De meme, les acteurs doivent pouvoir sortir librement du marché. Afin que le marché de concurrence pure soit un marché de concurrence parfaite, il faut adjoindre les deux conditions qui suivent : - l’information parfaite et complete sur le marché : celle-ci est donnée par le prix. Il est donc considéré comme un vecteur d’information; - la mobilité des facteurs de production : afin de permettre l'ajustement

primaires + revenus de transfert – prélèvements obligatoires On peut estimer que le rôle redistributif de l'état a décru, en effet la part des prélèvements progressifs (comme l'impôt sur le revenu) a diminuer au profit des prélèvements proportionnels comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou le RDS (Remboursement Dette Sociale) ou encore de prélèvements portant sur la consommation comme la TVA, qui pèse davantage sur les plus démunis. Rappel : Un prélèvement est dit progressif lorsque son

Fiscalité des personnes Livres (pas obligatoire) : * Précis de fiscalité des entreprise, COZIAN FLORENCE de POISSYL édition 2011 * Droit fiscal, EMMANUEL DISLE, JACQUE SARAF, édition Dunod * Le Lefevre de mémento Partiel : * Calculette basique * Droit au cours Cours n°1 : 24/09/10 Introduction à la fiscalité des personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR).

L’impôt et les autres types de prélèvements « définitions et distinctions » Exposé élaboré par : * Mr ARBANI Ayoub Encadré Par : * Professeur : CHIADMI Meryem « PLAN » INTRODUCTION Au niveau théorique, les relations entre l’impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d’une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L’impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance.

Une fiscalité démocratique doit être équitable et la redistribution des revenus doit éliminer toutes les inégalités inacceptables. C’est la base de la solidarité, de la société. L’impôt n’est pas une perte financière pour vous. Il ne diminue pas votre bien-être. C’est un revenu que vous cédez à un organisme pour le retrouver sous de multiples autres formes. L’impôt n’est qu’un simple transfert d’une partie de votre revenu vers l’État en contrepartie de services. C’est finalement un échange

centre-ville. Dans ce cas précis, l’externalité traitée par le péage n’était pas la pollution, mais les embouteillages et leurs dommages associés (bruits, temps de transport…). Ce péage est parvenu à réduire les encombrements. Quand faut-il utiliser la fiscalité, et quand faut-il réglementer ? Toute la difficulté dans la mise en œuvre des taxes pigouviennes est de bien apprécier le coût social des dommages et la réactivité des comportements aux coûts. Si ces paramètres sont connus, alors il est possible