politique fiscale

Pages: 11 (2717 mots) Publié le: 29 janvier 2015

INTRODUCTION GENERALE
Dans un Etat comme le notre, chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage du bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de la nation.
La fiscalité du latin « ficus » signifie petite corbeille que les romains utilisaient pour recueillir de l’argent.
La parafiscalité, est l’ Ensembledes taxes et cotisations qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes
Pourtant, il n’est pas rare que des citoyens ou des entreprises tentent d’une manière ou d’une autre d’esquisser leur devoir citoyen. Cela peut prendre la forme de fraude fiscale ou d’évasion fiscale mais aussi de lobbying intense afin de définir un cadre fiscalement avantageux réservé à certains typesde contributeurs
Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergencede l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. Dans la période récente, de nouvelles préoccupations ont émergé, par exemple la lutte contre les pandémies ou contre la dégradation de l'environnement, pour lesquellesl'instrument fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats.
Pour bien mener une politique fiscale l’Etat doit faire recours au droit fiscal qui se défini comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt, soumis aux principes des hiérarchies des normes.L’administration fiscale n’est plus la maîtresse du jeu fiscal, l’exigence démocratique lui impose de soumettre les règles qu’elle édicte à l’examen et à l’approbation de la commission de la finance publique aux parlements par ailleurs, en raison de la construction d’un espace économique intégré, le cadre national est dépassé avec le développement des normes sous régionales CEMAC et internationales OHADA.Dans notre environnement, la fiscalité a de tout temps été considérée par les investisseurs comme un élément capital dans la décision d’investir. Conscient de cette réalité, l’Etat a élaboré des dispositifs d’incitation à l’investissement contenant, entre autres, des avantages au plan fiscal.
La problématique de la politique fiscale est étroitement liée à la continuation de l’Etatqui conditionne sa survie. Pourquoi une politique fiscale et parafiscale pour l’Etat Tchadien ? Cette question posée fait l’objet de notre développement.
































PREMIERE PARTIE : NOTION DE LA FISCALITE ET LA PARAFISCALITE










Chapitre I : La Fiscalité
1) Qu’est-ce que l’impôt ?
Une des définitions que l’onpeut donner de l’impôt est : une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçue dans le cadre d’une politique économique et sociales déterminée. Cette contribution tend normalement au partage des sacrifices selon une morale particulière.
Cette définition implique deux constatations :
D’une part, il y a des impôts parce quel’État a des charges. La gamme de ces charges est très étendue. Elle va de l’enseignement aux travaux publics en passant par la défense nationale, les soins de santé, la justice, le ramassage des déchets ménagers et bien d’autres encore. Par ailleurs, l’État transfère aussi une partie de ses recettes à la Sécurité Sociale. Pour faire face à ces fonctions, les différentes...
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