Faut Il Encore Réviser La Constitution

constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir

que la IVème République est à bout de souffle, elle accepte donc la proposition de DG selon laquelle pour résoudre les difficultés auquel la F est confrontée il faut un nouveau régime. Beaucoup de parlementaires considèrent que ce nouveau régime sera un régime parlementaire moniste. DG depuis le lendemain de la 2nde GM, estime qu'il faut réformer totalement l’État. Dans le discours de Bayeux il formulait déjà l'idée que la France devait être dirigé par un chef d’État avec un pouvoir important. Ça

Intro: Définir se qu'est la constitution , expliquer que la constitution va se modifier au fil du temps, et que la révision constitutionelle doit se faire dans des conditions particulière Problèmatique est le fait de fixer une procédure spécifique de révisons dans la plupart des constitutions , implique t'il nécessairement qu'il y a des limites aux pouvoirs de révisions. I / Les procédures de révisons constitutionnelle intro : expliquer que les mécanisme s'inscrive dans des régles édicter par

lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum est mal vu. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".  Malgré cela, le référendum sera tout de même inscrit dans la Constitution. C'est sous l’influence de René CAPITANT qui a repris la démarche de CARRE de MALBERG que le référendum est remis à l’ordre du jour afin de lutter contre

d' Europe. C'est donc la situation de ces Etats européens là, que nous allons étudier. La constitution pourrait être définie comme la loi suprême, regroupement de lois codifiées dans un seul texte servant à protéger les individus des pouvoirs étatiques pour sauvegarder leurs droits. Elle permet aussi une répartition des tâches au sein du gouvernement (principe de séparation des pouvoirs). La constitution peut donc être définie d'une certaine manière, comme un acte d'autorisation qui permet à un

: il peut être constituant ou législatif, décisionnel ou consultatif ou encore national ou local.Sous la Cinquième république, le référendum apparaît comme une technique constitutionnellement favorisée mais sa portée démocratique demeure assez incertaine.Si le référendum constituant était déià consacré par la Constitution de 1946, la principale innovation, en 1958, est la possibilité, prévue par l'article 11 de la Constitution, d'organiser un référendum législatif.Cela étant, ce référendum demeure

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment

des bases physiques, comme une ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada). Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une

démocratiquement élus. 1962, le général de Gaulle échappe à un attentat et il se dit « j’ai faillit mourir » donc de Gaulle peut mourir mais ces successeur seront pour lui plus médiocre et ils n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est dit qu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La