Chapitre 1 :L'Etat

Section 1 : La notion d'Etat

I / Le territoire :

A / Le territoire terrestre :

Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières, ces frontières peuvent être établies sur des bases physiques, comme une ligne de crêtes. Ces limites peuvent être fluviales ou marines, et elles peuvent être artificielles (ex = entre les Etats-Unis et le Canada).

Ces frontières sont souvent déterminées par des traités entre états.

→ Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence.

Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état.
→ Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis en exil, notamment aux Etats-Unis. Ces gouvernements en exils ont été respectés, mais ils n'avaient plus de prises sur le territoire des pays baltes qui avait été intégré à l'URSS.
→ Autre ex = le général de Gaule a crée la France libre alors qu'il était à Londres, donc il ne contrôlait pas la France. C'est pour cela que les forces françaises libres ont tenté un débarquement à Dakar pour pouvoir exercer un pouvoir sur un autre territoire (débarquement échoué). La première terre acquis par le gouvernement français est St Pierre et Miquelon.

Les états sont de dimensions très variables, il y a des états très vastes et puis un nombre important de micro-états. Le Vatican est un de ses micro-états mais il est très particulier car en lui même, sur le plan du territoire, il ne ressemble pas à un état, mais il est se qui reste des anciens états pontificaux qui occupaient le milieu de l'Italie et qui ont disparus quand s'est constituée l'Italie moderne.

B / Le territoire maritime :

Pendant longtemps, le territoire maritime d'un état, que l'on appelait mer territoriale, était très limité,