Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ? 2 – Quel rapport y a-t-il entre les sources du droit administratif et les sources de la légalité ? Réponses soutenues : 1 – Quel rapport y a-t-il entre les SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ? Pour mettre en lumière ce rapport, il suffit de rappeler les intitulés de ces subdivisions ainsi que leur place dans le plan du cours: a - TITRE II: La régularité de l'action administrative (l'administration est obligée de respecter le principe de la légalité

essentiel aux relations économiques internationales. Les USA ont joué un rôle important en matière de stabilité du système économique mondial, de la sécurité entre les Etats, en Europe et en Asie du sud-est. Les américains ont fondé tout un ordre. Il faut que les autres Etats l’acceptent cependant. Les autres Etats ont eu intérêt à cette hégémonie américaine. L’hégémonie fonctionne sur le consentement des autres Etats car ils ont intérêt à consentir. Le consentement disparaît progressivement. 2ème

droit international existe, dans la mesure où une société internationale existe. • Mais ce simple contact d’existence n’empêche pas les interrogations sur l’essence du droit international. Pour mieux saisir l’originalité du droit international, il faut s’attacher à l’évolution du droit international (I) avant de s’interroger sur la contestation du droit international (II). • I/ EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL  • Grille de lecture pour comprendre les lignes de force qui traversent les peuples

l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle doit permettre l’organisation du pouvoir et non justifié la toute puissance qui gouverne. La constitution doit aussi mettre en place un régime politique, en France ce régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie des droit individuelle.

1993-1995 puis 1997-2002. Tout le mouvement de la construction communautaire aurait pu également ébranler la Constitution de la Cinquième République, notamment en 1992 avec traité de Maastricht mais finalement, la Constitution sera adaptée pour la mettre en phase avec les traités communautaires. Aujourd’hui, la Constitution est globalement bien acceptée mais les institutions continuent d’évoluer et le débat sur une éventuelle Sixième République est à nouveau ouvert à cause de 2 innovations majeures

s’achève en 1453 (année de la fin de la guerre de cent ans opposant la France à l’Angleterre). 1453-1489 : la troisième période commence alors (l'ancien régime ou la période moderne) et s'achève avec la révolution française en 1489. Règles qui ont permis de vivre en société : le statut juridique, de l'individu, des groupes, formes d'organisation sociale. Le droit de ces époques va permettre aux individus et aux groupes de vivre ensemble. Pour vivre ensemble il faut organiser un cadre institutionnel

Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE........................................ 42 Section 1

Mais deux pouvoirs différents ............................................................................ 40 B) La distinction pouvoir constituant dérivé/ pouvoir législatif .................................. 41 a) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative . 41 b) L’enjeu : la distinction Constitution rigide et souple........................................... 41 CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE........................................ 42 Section 1

consiste à confier à une entité extérieure une tâche, une mission. Le cours de droit public des affaires n'est pas un cours de droit public mais un ensemble de disciplines que l'on rattache au droit public. En effet, le droit est marqué par un dualisme: la doctine fait la distinction entre le droit privé ( rapports entre les particuliers ) et le droit public (organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers ). Or, le cours de droit public des affaires (ou cours de droit

Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives. Ex: la