Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

"Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution" de" 58" sont" des" gens"formés"intellectuellement"avant"1940,"formés"sous"la"3e"république."Donc"à"l’époque"de"De"Gaulle" lorsqu’il"l’a"rédigé,"la"société"était"complètement"différente

difficulté faire accepter. Il faut donc les imposer avec les tribunaux et le recours à la force. L’autre cas est lorsque la société est hétérogène et qu’il y a de telles différences qu’il faut bien que les normes qui sont celles de la société s’appliquent. Les règles juridiques qui sont obligatoires n’ont vocation à intervenir que lorsque la société n’est pas spontanément capable de maintenir l’ordre en son sein. L’état n’intervient que lorsque le désordre est tel qu’il faut imposer les notions par la

§2. Le droit romain classique (150 Av J-C – 284 Ap J-C) Quatre caractéristiques principales : o C’est la procédure qui fait l’unité de cette période sur le plan juridique, la procédure est qualifiée de procédure formulaire. Elle est beaucoup plus souple que la procédure des actes de loi en raison des conquêtes et de l’évolution de l’économie. Elle se déroule comme suit : le prêteur (=magistrat= institution) remet une formule écrite au demandeur. Cette formule contient des instructions pour le juge

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

l’Angleterre ne se retrouvera jamais, à la différence de la France, divisée en 2 classes sociales antagonistes (la noblesse face à la bourgeoisie). Pour que le nouveau parlement composé de 2 chambres depuis 1339 deviennent un véritable rival du roi, il faut qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : d’abord le droit d’élaborer des lois, puis le droit de voter les impôts et d’en contrôler l’utilisation, enfin le droit de diriger la politique générale du pays. L’évolution est très longue, de l’ordre

passés; la seconde consiste en la relation complexe que le présent établit à la fois en direction de l’amont et de l’aval, du passé et de l’avenir (Jean Chesneaux, 1996 – Reinhart Kosseleck, 1990). C’est ainsi que, pour Jean Chesneaux (1922-2007), la démocratie opère-t-elle dans l’entrecroisement du passé, du présent et du futur. L’histoire de Belgique a ses caractéristiques propres. Selon Fernand Vercauteren (1903-1979), professeur à l’Université de Gand puis de Liège, trois directions s’offrent à ceux

comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique. Ce code de l’alliance est aussi d’origine divine avec des mots d’ouverture divine. Est-ce qu’un humain peut se permettre de modifier la loi de dieu ? Non elles sont immuables. Les sociétés évoluent, la conséquence c’est

vigueur progressivement afin d’abroger de manière intégrale l’ordonnance du 2.01.1959 considérée comme « la Constitution française ». Elle était devenue obsolète car elle ne correspondait plus au contexte politique, institutionnel et économique. Elle avait en effet été prise sur la base de l’ancien 92 de la Constitution de 1958. Cet article permettait à l’exécutif de préciser la Constitution par voie d’ordonnance pour gagner du temps au moment de la mise ne place de la 5ème République. Le gouvernement

entre ces deux sciences sociales, et d’autre part celui connexe d’utiliser la méthode sociologique pour l’approche politique. Il faut dire que leurs arguments ne manquent pas de pertinence. Ne serait-ce qu’au seul rappel de la naissance de la sociologie politique au rang de science. A l’état civil épistémologique, le terme sociologie appliqué au traitement de la constitution et du développement des sociétés humaines apparaît tardivement, puisque c’est Auguste Comte, qui dans le volume 4 de son cours

manière à le mettre sous dépendance assurée du Parlement. En appelant Guillaume d’Orange, le Parlement lui impose ses conditions qui font l’objet du Bill of right du 13 février 1689 qui constitue après la Grande Charte, le deuxième texte de la Constitution britannique. C’est un texte d’esprit très anglais qui n’énonce aucun principe et qui en fait, est un catalogue d’idées pratiques. - Il est désormais interdit au roi de suspendre ou l’exécution d’une loi. - De dispenser quiconque de l’application