Faut Il Reconnaitre à Chaque Personne Le Droit à La Connaissance De Ses Origines

Formation professionnelle. II. Collection. Tous droits réservés © 1999, la Couronne du chef Manitoba représentée par le ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle. Éducation et Formation professionnelle Manitoba, Division du Bureau de l'éducation française, 1181, avenue Portage, bureau 509, Winnipeg (Manitoba) R3G 0T3. Éducation et Formation professionnelle Manitoba autorise la reproduction de ce document pour des fins éducatives et à des buts non lucratifs. Certains extraits de

GLOSSAIRE Georges DOTTIN DOYEN \>V. LA IACH.TK I>I:s I.KTTl^RS DE HENNES PARIS LIBRAIRIE C. KLINCKSIEGK M, RUE DE LILLE, H 1918 Tous droits réservés. Copyright }>ij C. Klincki^leck, 191 S. Le livre de M. DoUin renferme tout ce que nous savons de la langne gauloise, c'esl-à-dir€ de la langue parlée dans la Ganie, il y a deux mille ans, par les peuples qui s'appelaient les Gaulois. Ce que dous savons de celle langue est malheureu- sement fort peu de chose : quelques;

PARTIE 3. LA FILIATION : Il n’y a pas de définition légale de la filiation, comme si son sens allait de soi. Toutefois, on peut la définir comme le lien de parenté qui unit un enfant à ses père et mère. Ce lien de parenté doit être biologique, juridique ou social.Pendant longtemps, jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, le droit français de la filiation était structuré autour d’une distinction entre filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive.- Lorsque l’enfant était issu d’un

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

DROIT CIVIL : LE CONTRAT 1. •L’intérêt de la matière L’intérêt pratique : La vie quotidienne est une succession de contrats (se loger, se déplacer) Tous ces contrats, aussi différents soient-ils, sont soumis à un ensemble de règles qui constituent la théorie générale du droit des contrats. Ex. une société commerciale = contrat entre des associés qui constituent un contrat La vie sociale de notre pays repose sur des négociations et des accords entre partenaires sociaux, qui sont aussi

au Droit : Intro : Droit ce mot à plusieurs significations. Tout d’abord ce mot vient du latin « directum, directus » qui veut dire direct, sans détours. Le droit désigne un objet d’étude et l’étude de cet objet. Introduction à une discipline, un savoir, un savoir faire. Le droit est un ensemble de savoirs et de savoirs faire. Pour l’essentiel, on vas étudier le droit comme objet : ensemble de notions, de principes qui font fonctionner le droit en France. Nous allons étudier le droit comme

d’où vient ce mot ? Pourquoi est-il à la mode ? À quel type de pratiques renvoie-t-il ? Les auteurs proposent ensuite un ensemble de définitions de l’accompagnement et du type de relations qu’il appelle entre les professionnels et les personnes en situation de handicap. Enfin, est posée la question de la formation : peut-on apprendre à accompagner et en quoi pourrait consister cet enseignement ? II) THEMES ABORDES PREMIERE PARTIE : DE LA PRISE EN CHARGE A L’ACCOMPAGNEMENT 1-L’accompagnement :

INTRODUCTION Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d’une autre personne (le débiteur) quelque chose. 4 observations : * L’obligation fait partie des droits personnels : droit que l’on peut exercer à l’encontre d’une autre personne * Double lien. Elle peut être envisagée dans son aspect actif (droit reconnu au créancier) droit de créance ou dans son aspect passif dette due par le débiteur * Diversité des obligations. 3 catégories : de faire

L’enfant et les droits et libertés fondamentaux 1) droits fondamentaux de l’enfant, droit à la vie, respect du corps humain L’enfant, en tant qu’individu, a droit à la vie (condition première de son existence et de sa continuité physique, droit permettant de distinguer l’homme de l’animal, primauté d’un tel droit). Le droit à la vie (art 2 de la Conv) recoupe deux notions : - le droit au respect de l’être humain dés le commencement de la vie, - le droit au respect de la vie après la naissance

Introduction au droit Le droit répond à des spécificités variées, les juristes ont donné au fil du temps des réponses variables. Ex : pour les romains le droit c’est « l’art du bon et du juste », le droit garanti ce qui est bon pour la scté et sanctionne ce qui est néfaste. On peut aussi parler de sciences juridiques et politiques Mais le droit doit être dissocier de la pol. Le droit n’est pas une science exacte : Ex : les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets, un vol peut