Faut Il Reduire Les Prélèvement Obligatoire Avantages Et Inconvénients

 des  études                      Retard  de  l'âge  du  départ  à  la  retraite     CROISSANCE     POTENTIELLE   VERS  LE  BACCALAURÉAT     Sujet  :  Faut-­‐il  toujours  lutter  contre  l’inflation  ?     L’euro   fête   en   2012   les   10   ans   de   sa   mise   en   circulation   sous   la   forme   de   pièces   et  

Si on fait appel à une banque qui elle fait de nombreux prêt et ces couts de juriste sont diminuer par les rendements d’échelle. 2°) Le partage du risque. Le risque c’est une incertitude sur le rendement du placement, le préteur cherche à réduire son exposition au risque. En règle général les épargnant ne souhaite pas acheter les titres que les emprunteurs veulent vendre, les épargnants veulent acheter des titres de cours terme et le emprunteur veulent vendre des titre de court terme. L’intermédiaire

desserte routière et autoroutière (A1, A16 et A29) et un réseau routier hors gel. La région est à proximité des marchés de l’Europe du Nord dans un bassin de 80 millions d’habitants proche de la région parisienne mais elle ne rencontre pas les inconvénients (Paris est à une heure de voiture). Foucaucourt se situe prés des zones d'approvisionnements agro-alimentaires (Nord, Pas de Calais, Champagne Ardennes et le reste de la Picardie). Sa zone industrielle située à 8 km possède des infrastructures

établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale

public. L’autre différence est fondée sur la nature des relations, entre personnes privés, elle se fonde sur l’égalité (contrat). L’Etat est lui plutôt fondé sur la contrainte (impôt obligatoire). Pour faire face aux nombreuses dépenses de l’Etat il a fallu augmenter les impôts, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires. On atteint un record en 1999, sous Jospin, avec un taux d’imposition de 45% du PIB, c'est-à-dire que 50% des revenus des français et des entreprises partaient aux impôts. Aujourd'hui

plus méprise est congénitale. En effet, Taxe sur la valeur d’une quarantaine de lignes budgé- on peut se demander comment on ajoutée : un concentré taires «actives», correspondant à des a pu croire à un tel objectif, quand de contradictions et «prélèvements», «impôts», «droits» et on sait le peu de cas que les poli- d’iniquités «taxes», alors que nous savons bien tiques néo-libérales –qui ont inspiré que 4 impôts seulement (TVA, IS, la réforme fiscale et continuentde Entrée en vigueur le premier avril

plus méprise est congénitale. En effet, Taxe sur la valeur d’une quarantaine de lignes budgé- on peut se demander comment on ajoutée : un concentré taires «actives», correspondant à des a pu croire à un tel objectif, quand de contradictions et «prélèvements», «impôts», «droits» et on sait le peu de cas que les poli- d’iniquités «taxes», alors que nous savons bien tiques néo-libérales –qui ont inspiré que 4 impôts seulement (TVA, IS, la réforme fiscale et continuentde Entrée en vigueur le premier

vient de deux mots Grec: OIKOS = signifie “maison” NOMOS = signifie “ordre, droit, règles, principes”. Donc l'économie est conçu à cette époque (Antiquité) au point de vue étymologique comme l'administration ou la gestion de la maison. Il faut dire que les structures sociales de l'époque (Antiquité) sont fortes différentes des nôtres. Les rapports marchands n'existaient quasiment pas et les entreprises sont pour la plupart de dimensions tout à fait artisanale (petite). Frise chronologique:

surveillance des banques. Les textes n’ont aucune force obligatoire, mais en général ils ont été introduite par les différents pays dans leur législation. -      Il y a aussi des usages internationaux, qui ont été mis sur une liste par la chambre de commerce internationale. Mais ils n’ont pas de force obligatoire, simplement un rôle supplétif en cas de silence des parties. Mais dans certains secteurs, ils sont devenus quasi obligatoires (crédit documentaire…)           Plan :   1ère Partie :

principes généraux Définitions Impôt = prélèvement d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses de l’État ou des collectivités locales (Petit Larousse) L’impôt constitue un prélèvement par voie d’autorité par l’État, les provinces et les communes sur les revenus des personnes (au sens large) pour être affecté aux services d’utilité générale. En matière de sécurité sociale, il faut faire la distinction entre un impôt (IPP