Cours de Finances publiques
21669 mots
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Finances publiquesIntroduction :
La notion de finance publique est assez complexe puisqu’elle comprend 2éléments : la notion de finance (capital productif, ensemble de bien qui produit et qui coûte dépense et recette) ainsi que l’aspect publique (finance des personnes publiques : Etat, CT, établissement public).
Au 18ème s’affirme la notion d’état nation.
Depuis le 19ème siècle les finances publiques ont évolués avec le rôle de l’Etat, à ce moment-là l’Etat était un Etat libéral, aussi appelé Etat gendarme, où l’Etat intervient très peu dans les finances publiques sauf dans les missions régaliennes, c'est-à-dire les missions fondamentales d’un Etat sans lesquelles un Etat n’existe pas, c'est-à-dire la justice, la sécurité et la diplomatie. Dès lors il a très peu de dépenses publiques et donc par suite très peu d’impôts. Cette évolution est commune avec d’autres pays (cf contrat social de Rousseau passage à un rôle différent de l’Etat : plus soutenu). S’il intervient il porte atteinte aux libertés.
Au 19ème siècle, il n’y avait qu’un impôt sur la terre et le patrimoine. Cette conception a été abandonnée à la fin du 19ème siècle (idem pour les EU et la GB).
La France commence à intervenir vers la fin du 19ème siècle car il envahit certains domaines comme l’éducation. Mais c’est surtout au début du 20ème siècle que l’Etat providence va se développer (France détruite, donc Etat veut palier aux carences). C’est surtout dans les années 30 ou l’Etat est devenu interventionniste : congés payés 1936.
Cette mentalité a perduré après la Guerre avec la création de la sécurité sociale et a pris un tournant dans les années 40 avec l’arrivée au pouvoir de Mitterrand avec l’institution du RMI et du SMIC dans les années 50. Evidemment tout cela nécessite de l’argent, donc pour subvenir à ses besoins, il a fallu augmenter les impôts et en créer d’autres : L’impôt sur le revenu est apparu en 1917, la TVA est apparue après la 2nde GM.
Les individus recherchent le