Faut Il Rendre Le Vote Obligatoire

l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective. – La nation n'est pas une donnée immédiate. Les sociétés politiques ne sont pas spontanément des nations mais sont

loi dans l'espace A) Pour qu'une loi soit applicable et qu'elle est donc force obligatoire, il faut que certaines conditions soit réunis et à partir du moment que la loi est applicable, nul n'est sensé ignorer la loi. Un justiciable ne pourra pas invoquer sa non connaissance de la loi pour échapper à son application, ce n'est pas un fait justificatif. Quelles sont ses conditions? La loi est obligatoire a compter de son entrée en vigueur et jusqu'a son abrogation, l'entrée en vigueur de

conflictuelle et concurrence également. Légitimer le pouvoir est important car des gens cherchent sans cesse à le délégitimer. A- le gouvernement politique : pouvoir et domination 1. La politique une relation de pouvoir : pour définir la politique il faut constater qu'elle n'a pas de contenu propre, les faits peuvent porter sur les élections comme sur les extincteurs ou bien les oiseaux. Trois définitions de la politique : * le politique au masculin désigne la chose publique : ensemble des acteurs

la COB est une violation de l’article 6 des Droits de l’Homme. « Le rapporteur qui avait été nommé pour instruire le dossier, et qui la développé devant la commission des sanctions, connaissait non seulement le dossier mais a également participé au vote final sur la sanction ». Selon l’avocat, il y a atteinte au principe d’égalité des armes, en d’autres terme au regard de l’article 6 « le dossier doit être regardé par un tribunal indépendant et impartial », or l’un des membres connaît le dossier mieux

lorsque le référendum a reçu un accord défavorable du peuple. On distingue néanmoins les constitutions souples et les constitutions rigides. La constitution souple est celle qui peut être révisée facilement au contraire la constitution rigide, il faut l’adoption d’une loi ce qui suppose une procédure spéciale art 89. Une constitution peut être complétée par des lois « organiques ». Une loi organique peut préciser les compétences du parlement,… ANormes supérieures La Constitution constitue

implantation coloniale. Question : comment installer les colonies dans pbtique sujetion, citoyenneté ? Décembre 1789 – Janvier 17890 : invention des départements. Ac département il y a des communes dc une organisation. Volonté de simplifier et de rendre plus accessible centre du pouv pol. 1793 : instauration du calendrier révolutionnaire. En 1807, Napoléon décide de passer au calendrier grégorien. 1830-1877 : lois Freycinet du deuxième réseau. Mise en place du chemin de fer ds campagne. Cette

entièrement responsables civilement. Le droit pénal ne peut jamais que toucher la personne responsable de la faute. La responsabilité pénale est personnelle, tandis qu’on peut en droit civil être tenu responsable des actes de quelqu’un d’autre. Il faut des règles de base dans une société pour qu’elle soit organisée. Il y a différents types de règles. Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société. Droit pénal = droit qui sanctionne les comportements commis

qui comprend l'entré en vigueur du traiter les règles pour le réviser... Maastricht est signé en 1991 et entre en vigueur qu’en 1993, il faut pour cela qu'il soit signé puis soit ratifier par les états avec un nombre minimum ici tout les membres de l'union. Traiter ratifier par la France après une révision constitutionnelle, conseil constitutionnel va rendre trois décisions qui vont accompagner le processus de ratification de ce traiter. Danemark à lui aussi qq pb le traiter a été rejeté une première

Les conséquences de la révolution industrielle sont nombreuses par rapport aux conditions de vie. Transformations sociales * L'exode rural Une des premières conséquences est l'exode rural. De nombreux paysans quittent leurs terres pour se rendre dans les grandes villes dans le but de travailler dans les usines. La plupart des paysans quitte la campagne en raison de la mécanisation de l'agriculture, mais également dans le but d'échapper à la misère. Cet exode rural contribue à l'urbanisation

clôturé. Pour bénéficier du statut d’EIRL, il faut faire une déclaration auprès du régime de publicité ou d’immatriculation dont on dépend. Il faut définir l’activité et dresser un inventaire, c'est-à-dire la liste des biens qu’on entend affecter et aussi, procéder à l’évaluation de ces biens par un commissaire aux comptes ou un notaire. En cas de surévaluation, l’entrepreneur individuel sera responsable pendant 5 ans sur son patrimoine personnel. Il faut distinguer les créanciers dont la créance va