Faut Il Rendre Le Vote Obligatoire

l’ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionné obligatoire aux membres de la socié. On compte 3 carat ; générale et abstraite, obligatoire. -Géné et abstraite Géné : pcq elle s’applique a ts, soit protège ou punis Abstraite : pcq, il y a +ieur caté régie par la rgl de Dr st assez large : Ex âge sexe , profession. Ex : ctr de vent n’est ps la même pr tous cad : vente comrci  vent indivi -Obligatoire Pcq : sanction prévue, respecter, sanction prévue a l’avance

travail…) _ Le droit positif : C’est le droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné. _Les droits subjectifs : Ce sont des prérogatives (pouvoir individuel) qui sont donné aux individus par le droit objectif. Exemple : droit de vote que l’individu peut utiliser ou non. _ Droit de propriété : Droit d’habitation ou de location. II. Différentes divisions du droit _ Droit public C’est l’ensemble des règles qui organises les différentes institutions de l’état et qui

principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit restent distinctes. La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque

intellectuel etc. La vie politique encadre toutes les affaires. Le champ de la politique est partout. Le vie politique est réglementé : c’est important car on est dans un état de droit et ça fait l’objet d’une réglementation. Réglementation : il faut canaliser, réguler la compétition et le fonctionnement des institutions. Le droit est présent dans le champ politique de par la réglementation qu’il apporte. Equité entre les candidats = réglementation politique. Le financement de la vie politique

méthode pour sortir le pays de l’impuissance et de la dépression actuelle. En premier lieu, il faut recréer un projet collectif autour du citoyen. • Un revenu citoyen de 850 euros • l’obligation de voter. • Un impôt citoyen progressif, unifiant tous les impôts actuels sur le revenu et le patrimoine et qui devra être payé même symboliquement, par chaque citoyen. • Un service citoyen obligatoire pour les jeunes. les outils politiques par une refondation politique. • Une justice indépendante

de façon évidente dans la politique. L'environnement est devenu un enjeu politique majeur. De nombreuse questions n'ont pendant longtemps pas été considérées comme politique. Le caractère politique d'un problème n'est pas inscrit dans les faits, il faut un processus de politisation. Ex : Le Médiator est devenu un problème politique car il y a eu une politisation (= L'ériger comme un thème devant faire l'objet d'une décision politique, les groupes doivent ériger ce phénomène) La question du mal logement

d’investigation l’ensemble des textes précités. 2. Les traités internationaux Il s’agit essentiellement de la convention sur le droit des traités faite à vienne. Les traités internationaux sont des accords entre Etats souverains fixant des règles obligatoires pour les situations relevant du champ d’application de ces traités. L’entrée en vigueur d’un traité au Maroc est subordonnée à sa ratification par le Roi. Lorsque, toutefois, les traités engagent les finances de l’Etat, leur ratification ne peut

consiste à informer le parlement voir même à consulter le parlement, sur les orientations envisagées par le gouv sur la base d’un rapport établi par le gouv : rapport relatif à l’évolution de l’eco nationale et aux orientations des Fp. Ce rapport est obligatoire. Contient de nbreux documents budgétaires : listes des missions, des indicateurs de performance, Ce rapport est à la fois rétrospectif et prospectif. Par ce débat le parlement est informé de points importants. Le gouv est aussi conseillé sur la

L’idée qui prévaut c’est qu’il est nécessaire de mettre fin aux conflits entre les Etats en trouvant des mécanismes suffisant pour souder les Etats entre eux. L’abbé de Saint Pierre (1713) a formalisé pour la première fois une union : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Son moyen : le commerce. Kant a lui aussi fait un projet de paix perpétuelle (1795) avec des moyens plus politiques avec une fédération européenne. Saint Simon (1814) avec une union franco-anglaise. Victor Hugo « les

est le Roi (Louis XVI). Ensuite l'assemblée, dit corps législatif (le parlement). L'autre conséquence c'est le vote, le parlement est désigné par un vote, qui va voter ? La nation va choisir qui va être digne de voter, par exemple les plus riches, ceux qui paient le plus d'impôts, donc pas de suffrage universel, elle débouche sur un suffrage censitaire. Dés lors que tout le monde ne vote pas, dés lors que ne votent que ceux que la nation a choisi, ce n'est plus un droit mais plutôt une fonction. On