Faut Il Renforcer Le Parlement

désigne le chef d'état d'un pays dans lequel le régime politique est une république, c'est-à-dire un régime où le pouvoir est partagé. Par ailleurs, la Vème République s’appuie fondamentalement sur la Constitution de 1958 qui a pour objectif de renforcer la statut du Président de la République. En effet, suite à l’incapacité de légiférer sous la IIIème et IV république, constaté par l’instabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 a voulu y remédier. Pour cela, elle modifie les attributions

entre autres � rassurer la province et les notables, inquiets des turbulences de la R�publique, tel que les derni�res �meutes autour de la fermeture des Ateliers nationaux, sorte de centres d'aide pour les ch�meurs. L'on peut noter la loi Falloux qui renforce le r�le de l'Eglise sur les questions de l'enseignement. Son mandat arriv� � �ch�ance, Napol�on s'assure du soutien du peuple et fait un coup d'�tat le 2 d�cembre 1851. Le pl�biscite du 20 d�cembre 1851 qui prolonge son mandat de 10 ans inaugure

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine). 1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) : il faut un pouvoir exécutif fort pour contrebalancer le Parlement Doumergue (président du conseil) : propose six réformes ex : droit de dissolution / institution d’un véritable premier ministre / réglementation de l’initiative financière des ministres

régime politique ou le parlement est fort et l’exécutif affaibli. Les élections au Parlement amènent une majorité parlementaire d’où est tirée une majorité gouvernementale et c’est le gouvernement qui dirige le régime politique. L’exécutif est bicéphale, le chef d’État a une fonction honorifique et le chef du gouvernement est issu du Parlement. Ce régime parlementaire entraîne des relations entre les pouvoirs : L’exécutif peut dissoudre le Parlement, Le parlement peut renverser le gouvernement

L’ouverture commerciale est un préalable incontestable à la croissance économique et à la création d’emplois. Toutefois, le rythme de la libéralisation doit être adapté aux besoins propres de chaque pays, en fonction de sa situation socio-économique. Il faut des politiques et institutions internes pour amortir les éventuels effets pervers d’une libéralisation rapide. C’est pourquoi les PMA et autres pays en développement peuvent avoir besoin de flexibilités pour s’adapter, même une fois entamée leur intégration

un niveau d’institution fort. Ce que Monnet cherche à faire c’est d’éviter un embrasement de l’Europe. Ce que pense le fonctionnalisme c est la vocation historique des Etats Nations, les nations créent le nationalisme donc pour éviter les guerres il faut dépasser les souverainetés. Cette méthode fonctionnaliste se mesure à 3 pôles : * L éco plutôt que la politique * Un ciblage sectoriel limité à des domaines précis * Pole institutionnelle crée de nouvelle institution, dont la haute autorité

Cette catégorie est donc en constante évolution. Face à cette multiplication que certains qualifient d'excessive, il convient de s'interroger sur leur légitimité. Sur quoi se fonde la légitimité des AAI, quelles en sont les limites et comment la renforcer? I- Les AAI correspondent à la recherche d’un mode d’intervention de l’Etat plus indépendant et plus adapté aux nouvelles mission de l’Etat A) Les AAI sont des structures originales qui n’entrent dans aucune des catégories existantes de

que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le pouvoir appartient au Parlement qui exprime la volonté du peuple (civils). Ce principe est renforcé par la réforme de la chambre des Lords, commencé

intitulée « cota par sex » qui refuse un traitement préférentiel aux femmes en ce qui concerne les élections municipales : loi censurée par le conseil constitutionnel. Les partisans du principe de parité avaient compris que pour inscrire ce principe il faut réviser la constitution. Il a fallut 2 révisions la première le 8 juillet 1999,révision consensuelle, inscrit le principe de parité a l’article 3 de la constitution et uniquement en ce qui concerne le champs politique, les mandats électoraux et les