Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens - autonome dont la continuité d’utilisation est

normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens - autonome dont la continuité d’utilisation est

normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens autonome dont la continuité d’utilisation est

normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens autonome dont la continuité d’utilisation est compromise

TVA · Article 9, paragraphe 2, sous e) · Lieu des opérations imposables · Rattachement fiscal · Prestations de publicité» Aff. C-234/01 Arnoud Gerritse et Finanzamt Neukölln-Nord Liberté d'établissement 12 juin 2003 4 Préjudicielle «Impôt sur le revenu · Non-résidents · Articles 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) et 60 du traité CE (devenu article 50 CE) · Tranche de base non imposable · Déduction des frais professionnels» Aff. C-275/01 Sinclair Collis Ltd

mouvements de normalisation observés au niveau international visent tous à créer des structures régionales ou internationales aptes à produire des cadres comptables conceptuellement les plus proches possibles de la mouvance la plus fédératrice. Il faut à cet égard reconnaître que la mouvance dominante en cette fin de siècle est celle qui tire son origine de l’école anglo-saxonne, bien que la doctrine franco-germanique ait réussi à maintenir une certaine influence dans l’espace européen. 13.

bénéficiaires. Il ne faut pas rêver. On ne vit pas de lumière et d'eau fraîche. Et pourtant, cet exemple simple mais massif d'un bien universellement dispensé rappelle quelques scies de la sagesse populaire. On dit : "L'argent ne fait pas le bonheur". Sauf maniérisme de salon, il n'y a pas d'esprit normalement constitué qui ne souscrive à cette puissante banalité. On dit aussi, en creux, par dépit : "Tout se vend, tout s'achète". Ces phrases sont affirmées, il faut le noter, dans toutes les

Le bonheurde l'âme est attaché à la justice, à la perfection de ses actions. Socrate remarque que, dans cette discussion, l’on n’a pas commencé par définir la justice ; on a cherché si la justice était science et vertu, si elle était utile. Mais il faut commencer par chercher à déterminer l'essence et accident de la justice. Livre II[modifier] Article détaillé : Anneau de Gygès. Ce livre est essentiel car Platon met dans la bouche de ses frères Adimante et Glaucon une argumentation qui ressemble

Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat Global (organes de la Fédération + organes des entités fédérées) Sens Territorial : Aire géographique sur

Lorsqu’elle concerne un pays, la compétitivité peut s’entendre pour tous les produits (compétitivité globale) ou pour un produit donné. Elle permet alors de comprendre la position d’une économie nationale dans les échanges internationaux. Il faut signaler que la compétitivité combine des éléments de performance que l’on peut répartir en deux groupes qui définissent une compétitivité-prix et une compétitivité structurelle (compétitivité hors-prix ou compétitivité-volume). La compétitivité prix