Faut Il Réduire Le Nombre De Fonctionnaires

l’institution concernée. En pratique, la notion de personne morale apporte des conséquences juridiques mais aussi aux yeux des administrés, l’administration forme un tout, il faut bien veiller à distinguer la personne morale en cause. EXEMPLE : Ainsi les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires locales. Surtout en cas de dommages causés par l’administration, l’action en dommage et intérêts devra être dirigée contre l’autorité qui a en charge l’activité ayant

20.000 DH à 24.000 DH, ce qui exonérera d’impôts tous 6 les salariés gagnant un salaire mensuel inférieur ou égal à 2.000 DH. Le taux marginal applicable à un salaire annuel supérieur à 120.000 DH sera réduit de 44% à 42%. Ce qui diminuera, il faut le dire très légèrement, la pression fiscale sur les hauts salaires. Enfin, il est prévu une nouvelle tranche de 60.000 à 120.000 DH au taux de 40%. Les calculs du Ministère des finances indiquent que cette nouvelle grille allégera la pression fiscale

projets Types e projets : Projet programme (ensemble de projets visant un même but) Caractéristiques des projets internationaux : Unique Dynamique Risqué Diversité ((culturelles : puisque il y aura au moins de pays différentes/ légales : il faut connaître les règles et la réglementation des différentes pays/ les relations d'affaires/ les méthodes de travail)) Ressources limitées : pour un projet international les ressources sont plus importantes. complexe : la diversité des ressources, des

l'Agence internationale de l'énergie atomique en ce qui concerne leur statut juridique, leurs privilèges et leurs immunités : étude complémentaire du Secrétariat sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc. Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1985 , vol. II(1)/Add.1 Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm) Copyright © Nations

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

publique. Objectifs et plan d’action (court terme) A) Objectifs : 1- Harmoniser la législation nationale avec la CIDPH 2- Mise en œuvre du droit à l’éducation des personnes handicapées 3- Promouvoir l’emploi des personnes handicapées 4- Réduire le taux de pauvreté chez les personnes handicapées dans le cadre d’une politique générale B) Plan d’action : 1- Ancrer une culture d’action et de pensée inclusive dans la société. 2- Réviser les lois existantes 3- Améliorer les possibilités d’éducation

est une chose disponible que les hommes juge apte a satisfaire directement ou indirectement un de leur désir cette définition implique la réunions de 4 conditions - existence d’un désir humain - existence d’une chose apte a le satisfaire - il faut la connaissance qu’on les hommes de cette aptitudes - la possibilité d’utiliser cette chose a partir de la étudier les bien économique et chercher quel service il rendent a l’homme , on va classifier les bien et ce de différente manière - point

pénétration », c'est-à-dire comprendre les choses en profondeur. Le savoir désigne dans un sens ordinaire l'ensemble des connaissances précises et solides dans un domaine donné. Il est généralement acquis par l'étude, l'observation et par l'expérience. Il faut donc dans un premier temps s'étonner. Depuis le début de l'humanité, l'homme prend pour but d'augmenter son savoir sur la nature, sur l'homme, bref sur la réalité. C'est grâce à lui qu'il a pu évoluer, dominer la nature et ainsi vivre. La question

s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités d’une telle soumission ? Ces questions renvoient à l’idée des modalités du contrôle de l’administration. Le droit administratif est marqué par son autonomie vis-à-vis

Fonction publique 2. La distinction des agents publics et des fonctionnaires. Tous les personnels des personnes publiques qui ne sont pas salariés de dt commun sont des agents publics. Mais ce n’est pas pour autant que ces personnels sont des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires constituent une catégorie particulière d’agents publics. La distinction entre fonctionnaires et agents publics ne repose ni sur les fonctions ni sur les missions accomplies, ni même sur l’importance supposée