Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires

IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief

doute   celle   des   revenus   (en   particulier   les   revenus   du   patrimoine),   mais   les   inégalités   sociales   ne   peuvent   se   résumer   à   celles-­‐ci,   car   il   faut   aussi   prendre   en   compte   d’autres   formes   d’inégalité   (inégalités   familiale,   scolaire,   entre   hommes   et   femmes,  de  logement,  dans  la  vie  politique).  

FAUT-IL REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE ? Introduction : Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis

SUJET : FAUT-IL PLUS OU MOINS D’ETAT Remarque : sujet donné qui présente des points communs avec celui donné en 2001 sous la forme suivante : « Doit-on réduire les prélèvements obligatoires ? » Le corrigé proposé ici est très complet, on ne vous en demande pas tant ! Cela dit c’est l’occasion pour nous de faire une révision générale du programme de première année et de revoir des concepts-clés. Vous devez faire 2 paragraphes avec 2 sous-parties de trois idées, une idée pouvant être exposée

théorie générale de Keynes (1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire du budget, des prélèvements par l’impôt, des dépenses publiques et du solde budgétaire joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’organisation et la gestion de la politique économique et sociale. Les instruments de cette politique économique évoluent au fil des années en

Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez Réformer la politique familiale. Pourquoi et pour qui ? . . . . . . . . . 153 Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff Faut-il défendre le quotient familial ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Guillaume Allègre Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 François Legendre Réformer la fiscalité du patrimoine

différents ministères, collectivités locales, organismes centrales/protection social (ASSEDIC, ANPE, sécu…) − Dans les administrations publiques ne figurent pas la poste, SNCF, mutuelles… ➢ Les recettes publiques sont les « prélèvements obligatoires » • Ex : péage non obligatoire ! 2 Politique Monétaire 1 Définition − Politique monétaire = banque centrale qui détermine les conditions de financement économique ➢ Si indépendante, l’a détermine et l’applique, si non, elle l’a met seulement en

internationaux et à la solidarité internationale, et d’autre part au niveau des ressources car la concurrence fiscale impose aux territoire nationaux de demeurer attractifs pour les agents économiques, ce qui limite de fait l’augmentation des prélèvements obligatoires. 5. En quoi la période contemporaine peut-elle être considérée comme une période de profonde mutation des finances publiques ? Depuis les années 90, on observe une profonde mutation des finances publiques due à trois raisons essentielles

et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Faut-il réduire le déficit public pour soutenir la croissance économique française ? DOCUMENT 1 – L'économie française est sortie lentement de la récession qu'elle a connue en 2009, suite à la crise financière. Le recul de l'activité a cependant été limité, la

et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Faut-il réduire le déficit public pour soutenir la croissance économique française ? DOCUMENT 1 – L'économie française est sortie lentement de la récession qu'elle a connue en 2009, suite à la crise financière. Le recul de l'activité a cependant été limité, la