Faut Il Taxer Les Transactions Financières

d’annualité de l’impôt : chaque année la loi de finance vient autoriser le Gvt a prélever l’ensemble des impôts. >> Pp de légalité : c’est à la loi de définir l’impôt -> idée de démocratie. >> L’impôt pour être juridique doit être acceptable : Il faut que l’opinion y consente. B- L’évolution des conceptions de la justice fiscale Art 13 DDHC : l’impôt doit être également réparti en fonction des facultés contributives. 1- La fonction de l’impôt 2 ppales => Payer les militaires + faire

consommation en magasin hors produits alimentaires. Le e-commerce joue ainsi un rôle de soutien de la consommation dans la crise actuelle. La croissance du e-commerce résulte de l’augmentation très rapide du nombre d’acheteurs en ligne, du nombre de transactions par acheteur et du nombre des sites web marchands. Elle profite en particulier au e-tourisme, qui devance en termes de chiffre d’affaires les produits techniques, les vêtements et les produits culturels. Le potentiel de croissance du commerce en

amélioration du contenu et de la présentation du budget, mesures qui permettront une plus grande maîtrise des coûts des programmes d’équipement et une meilleure planification budgétaire. © BAfD/OCDE 2008 Algérie Tableau 2 - Opérations financières de l’État (en pourcentage du PIB) 1999 2004 2005 2006 2007(e) 2008(p) 2009(p) Recettes totales avec donsa Recettes fiscales Recettes pétrolières 30.0 10.0 18.4 36.3 9.1 25.9 40.9 8.2 31.4 42.3 7.7

une politique non conventionnel c.-à-d. qu’elle ne financera plus les banques commerciales et elle va aller sur les marchés financiers pour refinancer les états sans passer par les banques. Les finances publiques Elles concernent les opérations financière de l’état. Qui est la manière dont l’état va financer son budget. Exemple : des emprunts, les impôts, les obligations d’état, etc. Les finances publiques concernent la collectivité locale : tout ce qui n’est pas fédéral (les communes et les provinces)

1) Fiche signalétique -------------------------------------- 73 2) L’objet social de l’entreprise------------------------------ 73 3) Organisation de la société-------------------------------- 74 Section C : L’analyse financière des états de synthèse. 1) L’analyse du bilan--------------------------------------- 76 2) L’analyse du CPC---------------------------------------- 79 3) L’analyse de l’équilibre financier et de la structure d’endettement--

n’est pas loin de l’union européenne actuelle. Mais ce n’est pas un empire économique, ce qui relie les peuples, c’est la chrétienté. L’empire de charlemagne n’a pas duré très longtemps, puisque l’héritage était partagé entre tous les fils. Il faut attendre la renaissance pour que les états se reconstituent. On va construire la nation sur un ensemble de critère : langues, traditions, origines ethniques. Ce nationalisme va progresser jusqu’au XVIIIème siècle. La construction de l’Europe se fait

désinflation pour verso La désinflation désigne une diminution du taux de croissance du niveau général de prix (taux d’inflation). Il faut bien faire la distinction entre déflation qui le contraire de l’inflation et la désinflation qui désigne une baisse du taux d’inflation. II Les indices de mesure de l’inflation Pour mesurer l’inflation, il faut construire en indice synthétique des prix. Mesurer le prix d’un bien particulier ne pose pas de problème ; il suffit de l’observer sur un

ces accords peuvent être bilatéraux (BF- France) ou multilatéraux (UEMOA, CEDEAO). D’autres sont de simples accords commerciaux visant à réaliser le désarmement douanier entre les produits importés et les produits nationaux. Exemple : O.M.C.. Il faut noter enfin l’importance des traités d’intégration régionale qui visent l’harmonisation des fiscalités intérieure et de porte ; exemples : U.E.M.O.A., C.E.D.E.A.O. 3. L’autonomie du droit fiscal. On parle d’autonomie d’une discipline juridique

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

sans autorisation est interdite     � • • • www.cnamintec.fr • • • � UE 115 • Économie OBJECTIFS ••• Dans un premier temps, les conseils méthodologiques qui vous sont prodigués sont destinés à vous faire comprendre comment il faut travailler pour enrichir votre savoir et votre savoir-faire en économie. Dans un deuxième temps, les analyses historiques et théoriques qui sont présentées dans cette série doivent vous aider à situer les phénomènes économiques et sociaux dans le