droit bancaire

Pages: 197 (49230 mots) Publié le: 2 mars 2014
Droit bancaire et financier

Introduction

I- La crise actuelle.

C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique.
On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ».

En France, 300000 personnes travaillent dansle domaine bancaire et financier.

La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système. Mais il y a une méfiance à l'égard de la finance.

A- Le fonctionnement cyclique de la sphère financière.

Cyclique car il y a toujours 3 étapes:

La spéculation: qui fait monter le cours des bourses, il y a une sorte d'emballement.
Un Krach boursier: le marché s'écroule.
On est enprésence d'un contrôle qui est plus poussé: c'est-à-dire qu'il y a une intervention du législateur, c'est-à-dire que finalement, les juristes vont intervenir après coup.

Exemples:

Amsterdam au XVIIème siècle. C'est là qu'il y a la première société par actions. On dit qu'il y a eu spéculation sur les actions de cette société avec un krack boursier et finalement, intervention du législateur qui semanifeste par l'interdiction des opérations internes. Cette interdiction n'a pas eu un grand succès et par la suite, les opérations ont redémarré à Amsterdam et ailleurs.
Londres, de 1711 à 1720, c'est-à-dire une crise qui a duré 9 ans. Une spéculation important, un krach boursier ensuite une réglementation de la bourse de Londres, c'est-à-dire comme à chaque fois, une intervention de l'Etat.
AParis, en 1720, c'est la faillite de la banque de Law. Cette faillite de la banque a lieu après une spéculation, ensuite la faillite de la banque. Et en 1724, il est créé à Paris une bourse officielle et qu'est réorganisé la profession des agents de change.

Après 1724, on peut remarquer que malgré l'existence d'une bourse officielle, il y a une très grande méfiance en France à l'égard de labanque et de la finance.

Après cela, l'Etat, en France, joue un rôle important et c'est notamment à cette époque qu'est construit le palais Brongniart. Il ressemble à un palais de justice avec des colonnes et des marches.
Il faut savoir que désormais, ce palais de la bourse n'accueille plus la bourse mais sert à autre chose.

Au XIXème siècle, il est difficile d'évoquer toutes les crises quel'on a rencontré car on a rencontré des crises sur les chemins de fer, sur la banque et spéculation sur les emprunts d'Etat. On voit en fait de nombreuses spéculations suivies de crises.

Puis, il y a la crise de 1929 qui est la cinquième crise. Elle débute en 1927 avec une spéculation sur l'activité économique aux USA, c'est-à-dire sur le fait qu'il y aurait toujours une croissance économique auxUSA.
Il faut savoir que 80% des opérations réalisées aux USA se faisaient à crédit et 80% des opérations étaient dénouées à terme.
Et donc, il a suffit que l'activité économique ralentisse pour qu'il y ait un mouvement de panique avec le krach boursier du 29 octobre 1929, « le jeudi noir » ou « black thursday ».

C'est l'un des débuts de la mondialisation, c'est-à-dire que l'on observe uneextension de la crise à l'ensemble des places boursières qui ont toutes été touchées. On peut considérer que cette crise s'est achevée en 1945.

La conséquence de cette crise de 1929 a été la création de la première autorité de régulation financière, la SEC (Security an Exchange Commission) créée en 1933.

De la fin des années 90 jusqu'à 2001, il y a eu d'autres spéculations. Notamment sur labulle internet, c'est-à-dire une spéculation sur les valeurs TNT (Technologie Media Telecommunications).

Puis, en 2001, il y a eu un krach boursier mondial et à partir de là, certaines entreprises ont cherché à camoufler la réalité, c'est-à-dire transformer les comptes de la société.
Par exemple, la société Enron, Worldcom, parmanat. Ça n'a pas rassuré les investisseurs et donc, la Bourse a...
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