Droit bancaire et financier

Introduction

I- La crise actuelle.

C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique.
On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ».

En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier.

La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système. Mais il y a une méfiance à l'égard de la finance.

A- Le fonctionnement cyclique de la sphère financière.

Cyclique car il y a toujours 3 étapes:

La spéculation: qui fait monter le cours des bourses, il y a une sorte d'emballement.
Un Krach boursier: le marché s'écroule.
On est en présence d'un contrôle qui est plus poussé: c'est-à-dire qu'il y a une intervention du législateur, c'est-à-dire que finalement, les juristes vont intervenir après coup.

Exemples:

Amsterdam au XVIIème siècle. C'est là qu'il y a la première société par actions. On dit qu'il y a eu spéculation sur les actions de cette société avec un krack boursier et finalement, intervention du législateur qui se manifeste par l'interdiction des opérations internes. Cette interdiction n'a pas eu un grand succès et par la suite, les opérations ont redémarré à Amsterdam et ailleurs.
Londres, de 1711 à 1720, c'est-à-dire une crise qui a duré 9 ans. Une spéculation important, un krach boursier ensuite une réglementation de la bourse de Londres, c'est-à-dire comme à chaque fois, une intervention de l'Etat.
A Paris, en 1720, c'est la faillite de la banque de Law. Cette faillite de la banque a lieu après une spéculation, ensuite la faillite de la banque. Et en 1724, il est créé à Paris une bourse officielle et qu'est réorganisé la profession des agents de change.

Après 1724, on peut remarquer que malgré l'existence d'une bourse officielle, il y a une très grande méfiance en France à l'égard de la