Faut Il Taxer Les Transactions Financières

clarifier les dispositions de l'OMC conformément aux règles coutumières et d´interprétation du droit international public. Donc par ce rôle interprétatif il participe également a la construction normatif du système dans le commerce international. Il faut ce rendre compte ici de l´influence que les Groupes spéciaux et l´OA ont même si ce rôle est limité. Leur interprétation adopté par ORD ne peut pas augmenter ou diminuer les droits et obligations dans les accord, mais il y a certaine marge de manoeuvre

possibles. Le 30 avril 007, la Bolivie, le Venezuela et le nicaragua décident de rompre avec le FMI et la Banque mondiale et annoncent la création d’une nouvelle architecture financière avec le Banco del Sur . Ils aspirent à sortir de l’emprise du dollar à travers la création d’une monnaie unique qui soit l’expression financière de l’Union Sudamericana (UnASUr) récemment créée . Les conséquences sont également commerciales puisque les pays adhérents à l’ALBA (Alternative bolivarienne pour l’Amérique

------------------------------------------------- FISCALITE INDIRECTE Le droit fiscal tire au profit de l’Etat ou des collectivités locales les conséquences financières des situations régies par le droit privé essentiellement. Le droit fiscal des affaires est une application des finances publiques et du droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe

subprimes). Ainsi suite à la grande crise des années 30 et à la 2ème GM, le monde occidental apparaît uni dans la guerre froide, on laisse de côté la lutte des classes au profit de l’Etat-Providence et de l’économie sociale de marché. La révolution financière, la chute du mur de Berlin et les crises des années 70 brise le consensus anticrise des années 50 60. Aujourd’hui la crise revient, la remise en cause du Capitalisme paraît inévitable. Alors que l’homme malthusien mourrait de faim, l’homme moderne

Administration System : Service Provincial de la Coordination Fiscale : Service Provincial des Grandes Entreprises : Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal : Service des Vérifications Fiscales,des Recoupements et des Enquêtes : Transaction Avant Jugement : Taxe sur les Transactions : Taxe sur la Valeur Ajoutée Sommaire SOMMAIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL INTRODUCTION ……………………………………………………………………….. PARTIE I : EXAMEN DE LA SITUATION ACTUELLE DU CONTRÔLE FISCAL À LA DGI …………………………………......

financiers du développement durable 2. Un cadre général a. L’environnement politique des entreprises b. L’environnement financier des entreprises : ISR c. Les instruments publics 3. Les outils pour l’entreprise a. Les mesures comptables, économiques et financières b. Les normes et certifications c. Le Reporting, le Benchmarking et le Pacte mondial 2 3 4 4 6 7 8 9 10 11 13 16 18 19 20 20 21 22 24 25 25 29 32 33 34 36 37 II. CONCLUSION PLAN DE BATAILLE METHODOLOGIQUE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES ILLUSTRATIONS

de la richesse considérée comme un vice ainsi que le commerce et des activités financières. Saint Thomas d’Aquin confirme l’essentiel de ce corpus doctrinal (c’est l’ensemble de ces idées) « le négociant porte son effort vers le gain qui introduit la cupidité dans le cœur des citoyens ». La propriété privée est donc licite car elle rapporte un meilleur soin à son bien propre. Pour réconcilier morale et commerce, il faut tenir compte de l’intention. Ainsi, si le commerçant vise à subvenir à ses besoins

“for a national study of the law, the black letterman may be the man of the present, but the man…” Quelques exemples: Faut-il interdire les licenciements ou au moins les rendre plus difficile ? Si on ne licencie pas, on ne renouvelle pas ses employés et on ne permet aux chômeurs de trouver un emploi donc on aggrave le chômage. Il ne faut pas interdire le licenciement. Faut-il punir de la peine de mort le viol d’enfant ? Les violeurs qui sont conscients que lorsqu’ils violent un enfant, ils sauront

économique et bien non-économique (ou bien libre). Un bien ou un service peut être utile sans être considéré comme un bien économique (bien libre) comme l’air qui est disponible en quantité illimitée et qui est gratuit. Pour devenir économique, il faut que le bien ou le service soit utile et rare et dont la production ou la reproduction résulte de l’activité Il a donc un coût. de l’Homme 3) Pourquoi insiste-t-on sur le caractère relatif de la rareté ? On compare les ressources aux besoins dans

et un déficit dans les mécanismes institutionnels de prise en charge des soins des personnes à revenu faible. C’est dire combien les coûts budgétaires de ces actions sont aujourd’hui bien réels et que en face les contraintes budgétaires et financières sont si fortement insistantes qu’elles conditionnent pratiquement la réalisation de ces objectifs 1-2-2 les aléas exogènes : Les finances publiques sont désormais au cœur des préoccupations de politique économique. Mais si, dans les