Faute Dun Fonctionnaire

l’héritage à se partager entre famille) L’ordre public classique sert a sauvegarder l’organisation de l’état et le fonctionnement des services public par exemple il est interdit de vendre son droit de vote, ou bien il est interdit de soudoyer un fonctionnaire pour qu’il vous accorde ces faveur ) b-L ’ordre public économique et social D’un côté on a l’ordre public économique appelé aussi ordre public de direction qui permet au pvr public d’imposer certains impératifs économiques ( ex : avant le prix

frères • A mi-chemin • A midi précise • A moindres frais • A ne pas rater • A nous deux ma belle • A peine sorti de l'oeuf • A plein régime • A point, bleu ou saignant • A portée de voix • A qui la faute? • A quoi bon? • A rebrousse poil • A ticket to Hollywood • A tous les amoureux • A tous les étages • A tous les virés, les humiliés, les exclus • A toute allure • A toutes les sauces • A toutes pompes

de légitimité ! Par exemple, même s’il y a un impact de Google ou de Microsoft… ce n’est pas légitime ! Pourtant, ils ont un impact lorsque l’on prend des lois concernant la réglementation d’internet. • Il y a ici encore un attachement, faute de mieux, qu’on le veuille ou non. Certains ont essayé d’aller voir ailleurs s’il n’y a pas une meilleure façon de participer. L’un des grands problèmes reste une participation protestataire qui se légitime du fait qu’un grand nombre de partis

gouvernementaux ○ autorités administratives indépendantes ● Ce sont les organes gouvernemantaux qui occupent la première place, c'est le président qui signe les ordonnances et les actes délibérés en conseil des ministres, il nomme les fonctionnaires et les dirigeants des hautes entreprises. Au sein de ces organes : ■ Premier ministre qui dirige l'action du gouvernement : ex : c'est sous son contrôle que le commisariat général au plan a été remplacé en mars 2006 par le centre d'analyse

Emergence renvoie à  « l’invention du développement », le 20 Janvier 1949 : discours d’investiture du 2e mandat du président Truman, il aborde 3 points : • Les NU • La mise en place du plan Marshall • La création de l’OTAN • (ajouté par un fonctionnaire) : correspond à l’invention du développement : idée de lancer un pg audacieux qui met les avantages de nos avances au service de l’amélioration et croissance des régions sous-développés. ° G. Risk : notion de développement utilisé dans un sens

mais il peut dire aussi qu’il est en tant de juge habilité de dire qu’il peut censurer les règles flagrantes faits par l’administration, mais encore, il peut dire que le juge se substitue à l’administration et si ces faits sont constitutifs d’une faute disciplinaire). Selon le pouvoir que le juge se donne, la soumission de l’administration au droit est variable. C’est pour celà qu’il est très important d’énoncer le principe, et qu’il regroupe une évolution. Section 3: le droit applicable à l’administration

individus mais chez l'individu seul aussi. Il va développer une théorie des suicides : egoïste = un suicide qui traduit un manque d'intégration sociale selon les prqtiaues religieuses Altruist em une personne fortement integre qui ne lest plus dun coup amonique personne moins integre au gres des changement brutal Une fois les faits sociaux établis, il va établir la méthode. Section 2 : Des problèmes sociaux aux objets d’enquête : la rupture avec le sens commun et la construction de

personnelle. Doc 6 : TGI Paris, 7 Mars 1990, D.1991 , Som. Com., p87. Mais attention toutefois ! Le fait que le droit d’auteur ne protège pas les idées n’empêche pas qu’en certaines circonstances il puisse y avoir faute à reprendre et à utiliser une idée dont on a eu connaissance. Ainsi, commet une faute la société qui utilise une idée qui lui a été confiée, de telle sorte que celui qui a eu le 1er cette idée ne peut plus l’utiliser lui-même. Doc 7 : Paris, 8 Juillet 1972, JCP éd.G, 2 ,17509.

où celle ci dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Ces directivess visenr donc à donner à l’admin une certaine transparence et cohérence, uniformité propre à éviter les risques d’arbitraire ou discrimination dans l’appliction d’une legislation ou dun réglementation. Pdt lgt les directives ont été confondues avec les circulaires et comme elles apportaient quelque chose à l’ordonnancement juridique, à des circulaires règlementaires. Or les autorités qui prenaient ces directives étaient dans la

structure, organisé en 5livres (le 1er livre est celui des personne,le 2ème celui despropriétés , biens,les choses. 3ème et 4ème livre : thématiques liées à des actions juridiques, opération juridik ke les personnes peuvent faire sur les choses ).dun point de vue du fond Quand on regarde de plus près cette distinction entre personne et chose on est convaincu par l’idée que les personnes sont des acteurs et que les choses vont subir l’activité juridique des acteurs. Ce qui a pour conséquence de