Faux Et Usage Du Faux En Droit Marocain

nouvelles agences, portant leur nombre à 349 à fin 2004, permettant au groupe de demeurer le premier réseau bancaire national, avec une part de marché de 26%. De ce fait on assiste aujourd’hui à la pénétration du groupe banque populaire marocain dans l’univers de transparence, dans un climat d’affaires motivant adapté aux nouvelles exigences locales et étrangères. Dans ce rapport, nous présenterons dans la première partie, le groupe banque populaire du Maroc, et dans la deuxième

jours de un an à cinq ans, un mois plus de cinq ans, deux mois 2- L’indemnité de licenciement. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit en l’absence d’une faute grave à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail. Le montant de l’indemnité est égal à : - 96heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ; - 144heures de salaire pour la

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

marchandises en provenance de l’étranger ou des zones franches ; e) "mise à la consommation" : le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif dans le territoire assujetti. Ce régime implique l’acquittement des droits et taxes éventuellement exigibles à l’importation et l’accomplissement de toutes les formalités de douane nécessaires. f) "exportation" : la sortie des marchandises du territoire assujetti. g) "l’administration" : l’administration des douanes et impôts

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale ; * les gérants de société et plus généralement toute personne qui, directement ou indirectement, en droit ou en fait, était le dirigeant ou le liquidateur d'une personne morale de droit privé ; * les personnes physiques représentants permanents de personnes morales qui dirigeraient elles-mêmes les personnes morales mentionnées ci-dessus. Les faits constitutifs de la banqueroute Le Code

nombreuses et favorisent la mobilité à travers l’arrondissement. La présence de populations étrangères est surtout marquée dans l’agglomération verviétoise où elle dépasse légèrement les 10 % avec comme communautés les plus importantes les Turcs et les Marocains. Verviers est une ancienne cité lainière où la main d’œuvre qualifiée belge et étrangère n’a pas toujours pu se recycler, provoquant l’émergence d’un milieu défavorisé ; tandis que quelques friches industrielles subsistent dans la vallée de la Vesdre

le manquement constaté. Les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes engage sa responsabilité à l’égard de la personne morale contrôlée, des actionnaires, associés, sociétaires ou membres ou encore à l’égard des tiers sont celles du droit commun de la responsabilité civile. La responsabilité civile du commissaire aux comptes exige, comme toute responsabilité civile, la réunion de trois éléments, une faute (1), un préjudice (2) et un lien de causalité (3) entre le fait générateur de

UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III MEMOIRE DE MASTER 1 Arts du spectacle -Cinéma et Audiovisuel- LA SOCIETE MAROCAINE FACE A LA DIVERSITE IDENTITAIRE Problématique : La religion et les traditions musulmanes Marocaines, aujourd’hui, sont-elles un frein à l'échange et à la tolérance des identités propres? BELAMINE GHITA Mémoire dirigé par Madame Carcaud-Macaire Année 2010-2011 SOMMAIRE Introduction 4 I. LE MAROC ET SA CULTURE 6     A. Une vie

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

j’ai effectué un stage au sein de l’Office National des Chemins de Fer (O.N.C.F). Au cours de ce stage au Centre Maintenance Matériel Jorf (C.M.M.J), j’ai pu m’intéresser au travail quotidien effectué dans un atelier de l’industrie ferroviaire marocaine. Au-delà d’enrichir mes connaissances en matière de maintenance et production, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure il était indispensable, à toute société tachant à travailler dans les conditions adéquates, d’effectuer