Faux Et Usage Du Faux En Droit Marocain

Au staff administratif et pédagogique de l’ISTA Bettana. DÉDICACES : 4 Introduction. Chapitre I : Présentation de la Banque CIH et de l’agence CIH Salé Hay Salam. Section 1 : La Banque CIH et son secteur d’activité. 1) Le secteur bancaire marocain. 2) Présentation de la Banque CIH. 3) Fiche signalétique. 4) L’historique. 5) L’organigramme. 6) Actionnariat. Section 2 : Présentation et organisation de l’agence Salé Hay Salam. 1) Présentation de l’agence. 2) Organisation interne de l’agence

concernant un rapport de droit déterminé, de nature contractuelle ou non contractuelle. 1 La convention d'arbitrage revêt la forme d'un compromis d'arbitrage ou d'une clause d'arbitrage. Article 308. - Dans le respect des dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, tel que modifié et complété, et notamment de son article 62, toutes personnes capables, physiques ou morales, peuvent souscrire une convention d'arbitrage sur les droits dont elles ont

atteinte à l'environnement de l'entreprise, insatisfaction client récurrente, perte d'un fournisseur, fraude. Ce modeste travail tentera de répondre à la problématique suivante : * Quel est le degré d’importance consacré par les entreprises Marocaines à la gestion des risques opérationnels ? * Etablissent-ils l’outil « Cartographie » pour gérer leurs risques opérationnels ? Il convient tout d’abord dans une première partie, de s’interroger sur la place qui est accordée aux risques opérationnels

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela

texte n’est pas toujours très clair, mais c’est le cas de beaucoup de conventions internationales dont la rédaction finale est un compromis entre les divers points de vue qui se sont confrontés pendant les travaux préparatoires. (*) Professeur de droit à l’Université Mohamed V, Rabat et membre du Conseil National de Transparency Maroc (1) 0n peut consulter le texte de la convention et l'état des ratifications sur le site de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) : www.unodc

qui nous permet de compléter notre formation et faciliter notre intégration dans le domaine professionnel. TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………..………....…4 I- Première partie : 1. Le marché automobile marocain : a. Le marché automobile marocain face à la crise………….6 b. Marché des voitures particulières au Maroc en chiffres…8 2. Présentation d’Auto Nejma : a. Fiche technique d’AUTO NEJMA..……………………..10 b. Historique d’AUTO NEJMA……………………………

Module : Introduction au Droit Privé Matière : Introduction à l’étude de droit Professeur : Jallal Essaïd Introduction à L’Etude de Droit Introduction : Les Disciplines du Droit Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories : 1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit : ▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instruments de la politique économique ▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

D’APPLICATION 1 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles

[pic] Je dédit ce modeste travail à mes chers parents ; mon frère, ma source d’énergie, la source qui me pousse toujours à aller loin, à franchir les étapes, a recommencer à zéro s’il le faux mais ne jamais être passif. A mes parents, ma source de sagesse, qui me guide toujours vers le bon chemin, vers ce qu’il faut faire, et ne pas faire, à mes parents, et à tous les parents qui combattent afin que leurs enfants soient à la hauteur. [pic] Je remercie touts les gens qui m’on aider