Faux-monnayage

internationales concernent d’une part la collaboration policière internationale (A) et d’autre part l’entraide judiciaire (B). A/-La collaboration policière internationale La lutte contre la criminalité internationale (escroquerie, faux- monnayage, trafic de drogue, blanchiment) ne peut être fructueuse que s’il existe une collaboration ou entraide policière entre les Etats. L’entraide policière avait eu au début une allure de contacts directs, notamment entre les polices de pays limitrophes

déclarations (impôts, douanes, etc.) ; l’achat des consciences des communautés riveraines ; les pots-de-vin dans l'attribution des titres d'exploitation ; la tricherie dans les unités de mesure ; la corruption dans l’attribution des permis miniers ; le monnayage des services ; la non déclaration des volumes produits ; les évasions fiscales. La mise en œuvre des actions destinées à lutter contre la corruption dans le secteur des industries extractives est impérative. B. Les stratégies de lutte et les

nom du peuple français), tout comme la police. L'armée est la mise en œuvre du souverain au point de vue militaire. L'Etat a la compétence exclusive en matière monétaire. L'histoire de monnaie est l'histoire d'une conquête de l'Etat, de plus le faux monnayage a toujours était sérieusement puni. L'Etat a le monopole de la fonction publique. Seul l'Etat est le seul à donner ou retirer la nationalité. Le roi est donc source de la législation, c'est lui qui produit la loi. Il est également source de toute

poursuivent afin d’assurer leur crédibilité à travers notamment, la sécurisation de leur utilisation, la promotion des moyens de paiement de nouvelle génération ainsi qu’à travers l’amélioration de la circulation fiduciaire et la lutte contre le faux monnayage. 25 B ank Al-Maghrib ensures the operation and security of systems and means of payment. To fully carry out this mission, it organizes and oversees systems of payment, and ensures the standardization and security of means of payment. The institutional

poursuivent afin d’assurer leur crédibilité à travers notamment, la sécurisation de leur utilisation, la promotion des moyens de paiement de nouvelle génération ainsi qu’à travers l’amélioration de la circulation fiduciaire et la lutte contre le faux monnayage. 25 B ank Al-Maghrib ensures the operation and security of systems and means of payment. To fully carry out this mission, it organizes and oversees systems of payment, and ensures the standardization and security of

stocks des pièces et billets commémoratifs. Organiser les opérations de convoyage des fonds et s’assurer de leur bon déroulement. (BBM et BBE). Assurer une veille sur les émissions, les retraits de la circulation et le faux monnayage des billets de banque étrangers . Service Supervision du Recyclage de la Monnaie Fiduciaire Ce service a pour attributions de : Veiller à ce que les Centres Privés de Tri (CPT) respectent les normes de traitement de la monnaie fiduciaire et

sous-jacentes sont-elles définies ? 3.1.4 Les infractions d'obstruction de la justice en droit interne A. L'usage de la force physique, de menaces ou d'intimidations, ou la promesse, l'offre ou l'octroi d'un avantage indu pour inciter à faire un faux témoignage ou pour faire obstacle à la production d'éléments de preuve en la matière ont-ils été érigés en infraction ? B. L'usage de la force physique, les menaces ou les actes d'intimidation visant à empêcher un agent de la justice ou des services

la corruption, sont utilisés par l'homme pour parvenir à assouvir son attrait pour le gain. Pour M.Etchegoyen : « La corruption est une figure de l'échange. L'un prend la place de l'autre pour un instant. L'instant de la décision et l'instant du monnayage ». L'auteur décrit ensuite le processus de corruption en utilisant la symbolique des lettres, A le corrupteur et B le corrompu. « B dispose d'un pouvoir quelconque, fut-il minime. A, par principe, n'a pas ce pouvoir. Il tourne autour de B. Il ne

souterraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Contrefaçon et terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Contrefaçon et mafia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Contrefaçon et faux documents administratifs . . . . . . . . . . 4. Contrefaçon et trafic de stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. – Un phénomène tentaculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Une place croissante dans l’économie

Déontologie, - Conseil consultatif de la formation : Il détermine les besoins de la Banque en matière de formation, établit les priorités et évalue l’efficience des programmes de formation. Par ailleurs, un Comité national pour la lutte contre le faux monnayage est prévu. Organe créé par décret, il assurera la concertation et la coordination des actions en matière de lutte contre la contrefaçon et la falsification de la monnaie. • Le système de contrôle externe de la Banque a été renforcé : Deux modifications