Fdap Transport Routier

Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s’engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d’autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n’y a contrat de transport que si le déplacement est l’objet principal de la prestation à effectuer, dès lors que cette condition est satisfaite peut importe la distance à parcourir (par exemple : le déplacement

Le Transport Multimodal Sommaire Définition p.2 Tendance France p.4 Tendance Monde p.6 Initiative France p.7 Initiative Monde p.8 Perspective et conclusion p.10 Le transport multimodal Le transport multimodal est utilisé depuis de nombreux siècle pour une raison simple : un unique mode de transport ne permet pas toujours de parvenir à la destination finale. En effet, lors de l’utilisation des voies fluviales ou bien du maritime, les marchandises doivent être acheminées par

------------------------------------------------- Cas Pratique ; Le contrat de transport de la société Bernardo Question 1 : Les parties engagées dans le contrat sont la société Bernardo et l’entreprise Prima. Celui-ci a pour objet le transport routier de marchandises. Sinon ce contrat de transport apparait comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions. En effet, le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil : « Les conventions n’ont

composante importante du transport routier de marchandises pour compte d'autrui est le "transport rapide", dénomination un peu conventionnelle car tous les transports routiers de marchandises peuvent pratiquement, dans le contexte actuel, être considérés comme rapides. Mais en fait ce terme est plutôt appliqué aux transports de colis ou de lots n'occupant pas normalement la totalité d'un camion (messagerie). Dans cette catégorie des transports on distingue : - le transport express stricto sensu

AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour avis sur des questions relatives à la concurrence dans le secteur de transport routier de marchandises. - Vu la lettre du 1er avril 2011 émanant de la partie

SOCIETE NATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE : RAPPORT DU STAGE : 2010 /2011 SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE : Page 1 SOCIETE NATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE : UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH: ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE GESTION LOGISTIQUE & TRANSPORT Stage d’Initiation : Réalisé par : Ouafae DALHI Encadré par : Mr. Karim MOUTIB Le Chef du département : Mr. Fouad JAWAB SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE :

LOGISTIQUE ET TRANSPORT Définie par rapport au référentiel d’activités professionnelles constitutif du diplôme. FICHE ACTIVITÉS Activités et tâches à mettre en œuvre pendant la période de formation en entreprise PRÉPARATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE - Ouverture du dossier client : réceptionner un message client, procéder aux saisie et/ou mise à jour des informations dans une base de données et appliquer des procédures d’exploitation. - Sélection du (ou des) véhicule (s) de transport : mettre

univers à part dans le secteur du transport routier de marchandises en général. Il repose sur des compétences particulières expliquant que les grands groupes nationaux et internationaux de messagerie ne se soient pas implantés sur cette niche marchandises (type Graveleau, Norbert Dentressangle pour les plus connus). Les réseaux de messagerie ne sont pas adaptés au transport délicat de meubles, car c’est avant tout « un métier de déménageurs ». Les produits transportés supportent difficilement des manutentions

Note sur le Transport International Routier « TIR » 1. Description de la situation actuelle Le parc des véhicules de transport international routier (TIR) de marchandises est constitué par 1246 véhicules appartenant à 403 entreprises. La plus grande partie de ce parc est domiciliée à Casablanca qui compte 114 entreprises dont 21 assurant la traction de SR étrangères sous la couverture des MA de coopération. En 2006 la délégation de Casablanca du Ministère en charge du transport a délivré :

Loi 16/99 sur les transports Dahir 1-63-260 – arrêté d’application- décret Préambule Le développement économique et social de tout pays est tributaire d'un aménagement planifié et harmonieux du territoire national prenant en considération la protection de l'environnement, l'extension des échanges internationaux et la mise en place d'un système global de transport en harmonie avec les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses et les plus efficientes