Fédéralisme Agrégation

Le fédéralisme aujourd’hui Aujourd'hui, le fédéralisme en tant qu'idée politique revêt de plus en plus d'importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l'unité et la diversité à  l'intérieur d'un système politique .Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

LE FEDERALISME On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les

Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5 -> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats

la forme des états. DEF Fédéralisme : Partage de la souveraineté avec la communauté d’à coté . SECTION 2 : LA FORME DES ETATS Question de la structure des états. (=forme) Lorsque l’on a à faire à - une seule communauté, c’est un état de type unitaire. - Plusieurs communautés : état de type fédéral. > Cette pluralité peut venir d’une agrégation/désagrégation Le fédéralisme correspond à deux mouvements ascendants ou descendants, soit agrégation, soit désagrégation. Jusqu’à

d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide des domaines dont il a la charge. C'est le produit du fédéralisme qui, pour répondre à des situations bien spécifiques, vise à faire vivre dans un même ensemble plusieurs communautés en recherchant à instaurer un équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre autonomie et unité. Vu la situation

introduit le tribunal administratif qui va contrôler que les décisions prises par les collectivités locales sont applicables. On va avoir une décentralisation basée sur le juge. §2 Le régionalisme politique Décentralisation très poussée, quasi-fédéralisme. Ce régionalisme politique présent en Italie, en Espagne, et dans certains cas ça n’a été qu’un moment, comme en Belgique. Italie : la constitution italienne date de 1947. Elle a mis du temps à être mise en œuvre. Ce régionalisme italien se retrouve

 Européenne.            L’Europe  tend  donc  vers  le  modèle  du  fédéralisme  en  tant  qu’organisme  central,  dit   fédéral  à  qui  les  états  membres  dit  «  états  fédérés  »  confèrent  certain  de  leur  pouvoirs.            Il  est  plus  aisé  de  comprendre  comment  fonctionne  le  fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine  Droit  Constitutionnel  de  Vlad

une confédération. Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis à plusieurs pouvoirs.» Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avance le maintien d’une certaine unité. Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.   Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des entités

municipalités, de l’éducation, de la santé, des ressources naturelles, de la propriété et des droits civils ainsi que des autoroutes. Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la responsabilité de l’agriculture et de l’immigration. Le fédéralisme permet aux différentes provinces d’adopter des politiques adaptées à leurs populations et de mettre à l’essai de nouvelles idées et politiques. Chaque province a sa propre assemblée législative élue, comme la Chambre des communes à Ottawa. Les