Federal Bureau of Investigation

majorité* : de ce point de vue, leur liberté est limitée par la loi. Mais en démocratie, tout le Ici comme dans le reste de cette publication, il faut entendre par « loi », pour ce qui concerne la Belgique, aussi bien les lois* adoptées au niveau fédéral que les décrets* adoptés par les communautés, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et que les ordonnances * adoptées par la Région de BruxellesCapitale ou par la Commission communautaire commune. > PAGES 18/19 1e PARTIE

disponibilité, sa patience et son dévouement, autrement qu’en lui promettant d’agir comme lui avec des étudiants dans ma situation, si un jour l’occasion m’en est donnée. Une pensée particulière à Mehdi Majdoub qui a gracieusement accepté de partager son bureau avec moi, et avec qui j’ai eu tant de discussions fructueuses. Il m’a apporté les encouragements et l’énergie nécessaires à l’aboutissement de ce travail, particulièrement dans les moments difficiles. Au final, il m’a réappris le vrai sens du mot

III) Articles de presse 90 IV) Jurisprudence 91 V) Internet 95 TABLE DES MATIERES 96 ANNEXES 99 TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS A.B.S. American Bureau of Shipping B.I.M.C.O. Baltic and International Maritime Council B.V. Bureau Veritas C.A.A. Comité de l’Aide Alimentaire C.A.L. Cocoa Association of London Limited C.A.M.P. Chambre Arbitrale Maritime de Paris C.C.S. China Classification Society C.I.C. Conseil International des Céréales C.I.F. Cost, Insurance

Working Paper, Université de Marrakech, Juillet 2005. 19 Haque E. et Osborn D.R. (2003), « Public Expenditure Spending and Economic Growth: A Disaggregated Analysis for Developing Countries », Center for Growth & Business Cycle Research, University of Manchester. 20 Il convient de préciser que, à l’instar des travaux empiriques portant sur le même modèle, l’estimation de ce modèle a été effectuée en deux étapes : dans une première étape, on a opté pour la méthode des moindres carrées ordinaires (MCO)

It should express the essential content of a document with a minimum of words. Its purpose is to help the reader to locate information which may be of interest without having to read the entire document. But why do we need so much summaries ? Simply because we do not have enough time and energy to read everything. The mass of textual information in electronic format is increasing, whether on the Internet or in private networks. This increasing volume of available textual documents makes it difficult

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme « Leviers du développement durable » Contrat de recherche n° HL/DD/020 L’innovation technologique au service du développement durable Rapport de synthèse Février 2001 Cécile Patris Françoise Warrant Gérard Valenduc (promoteur du projet) Fondation Travail-Université asbl Centre de recherche Travail & Technologies Rue de l’Arsenal 5, B-5000 Namur Tél. +32-81-725122, fax +32-81-725128 E-mail : gvalenduc@compuserve

Marrakech, Maroc URED, Univ. of Sfax, Tunisie Univ. of Galatasaray, Turkey Institute of Financial Economics, American Univ. of Beirut, Lebanon Février 2006 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. This report has been drafted with financial assistance from the Commission of the European Communities. The

judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue. A l'issue d'un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l'enquête préliminaire. Le procureur de la République peut également requérir l'ouverture d'une information pour recherche des causes de la disparition. Les dispositions du présent article sont également

Deepwater Horizon ne pourrait pas provoquer une marée noire de grande ampleur dans le golfe du Mexique. Les conséquences sur l’environnement, sur l’écosystème et sur l’économie de la région ne sont pas envisagées. Dans ce document remis au Service fédéral de la gestion des ressources minérales (MMS), BP avance le fait qu’il est « improbable qu’un déversement accidentel de pétrole en surface ou dans le sous-sol du fait des activités proposées » ait lieu. Si un tel accident n’est pas envisagé par BP

économique : la politique de la concurrence aux États-Unis L’histoire du droit de la concurrence commence véritablement aux ÉtatsUnis avec la promulgation du Sherman Act en 1890. De nombreux travaux ont permis d’éclairer les origines de cette première loi fédérale de l’antitrust américain (voir Thorelli, 1954, Chandler, 1977, Scherer, 1990 et 2000, Stigler, 1982, Toinet et al., 1989 et Kempf, 1992). 1.1. L’émergence du Sherman Act et du Clayton Act 1.1.1. Le contexte historique L’industrie manufacturière représente