Federalisme Canada

Géorgie Dans les conflits, Montréal est une base arrière de l’Angleterre. Aux Etats-Unis, comme capitale on ne prend pas la plus grosse ville de l’état car il y a trop de perturbations. Tous les loyalistes de la guerre d’indépendance vont au Canada. 1534 : La France est officiellement présente au Québec. Les américains viennent de gagner la guerre d’indépendance. Mais le 1er problème est de savoir comment gérer les rapports entre les colonies. 1776 : les articles de confédérations délimitent

 » L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique par exemple. L’Espagne, elle, a adopté sa constitution le 27 décembre 1978 après de nombreuses années de dictature et de guerre civile. Cette constitution en fait

Dissertation sur le Fédéralisme : L’organisation étatique se décline sous deux formes : une forme conventionnelle, la plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis

cette liste relève de celui de l’Etat fédéré. ex : USA article 1 section 8 : tout ce qui n’est pas dans la liste de compétences des Etats fédéral relève des Etats fédérés. Il existe une possibilité de répartition dans le sens inverse (Afrique sud, Canada) : -soit les compétences sont concurrentes, c’est-à-dire que les Etats fédérés demeurent compétents tant que l’Etat fédéral n’est pas intervenu dans ces matières. -soit les compétences sont exercées et par les Etats fédéré et par l’Etat fédérale

pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat

eux mêmes. On va appeler ses états fédérés selon différents noms , on parle d’état aux Etats-Unis (ex : Etat de la californie) En suisse les Etat fédérés sont appelés « Cantons » Au Canada = « les provinces » En Belgique = « Communauté » En Allemagne = «  Un land / des Lander » 1. Le fédéralisme par association (Déf : souveraineté = pouvoir absolu de commandement) Ce sont des Etats indépendant qui décide de se grouper pour etre + forts Il y a eu donc une étape préalable la

d'états puis passent dans un second stade au système fédéral . Le fédéralisme comporte une superposition des ordres juridiques , à savoir ceux des États fédérés et celui de l'État Fédéral qui recouvre l'ensemble du territoire des États fédérés et s'applique à l'ensemble de leurs populations , chaque citoyen ayant le double nationalité . Cette superposition des ordres juridiques étatiques constituent le critère principal du fédéralisme . L' acte fondateur d'un état fédéral est une Constitution et

norme destiné a organiser et gérer la société notion d’Etat-nation Dans un état parfois plusieurs nation (sentiment national de chacun des peuples). Au Groenland depuis 1978, un régime d'autonomie très large dans le cadre du royaume du Danemark. Au canada les Inuits, accord d'autonomie du territoire Nunavut leur permet d'avoir un gouvernement territorial. Mais parfois conflits. · Le territoire: La délimitation du lieu de pouvoir de l'exercice de l'Etat par des frontières, sans territoire il n'y

dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement