Federalisme Canada

et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G), Paris, Economica, 1988, pp. 765-766. Document 8. F. CREPEAU, « Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne », (extraits) R.Q.D.I., Hors série 2007, pp. 269 et s. Document 9. F. DELPEREE, « Belgique, la double crise », (extraits) RDP 01/11/2008, pp. 1563 et s. III] Réflexions complémentaires Document 10. J

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

plus grande des dépenses de l’État québécois (Rapport Ménard, 2005). Sur ces deux questions, qui sont officiellement de responsabilité provinciale au Canada, et sur d’autres questions importantes, le Québec est mal équipé, étranglé financièrement par une marge de manœuvre plus réduite qu’au palier fédéral (Rapport Séguin, 2002). En se séparant du Canada, le Québec pourrait gérer à 100% ses ressources financières et investir ou il le veut. 4. La capacité du Québec à exceller sur le plan scientifique

Fédéralisme et décentralisation Introduction : Chaque pays a un propre statu qui se distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie

peut consituer qu'une étape vers un procéssus plus radical, vers le fédéralisme c'est le cas de la Belgique qui est devenue un Etat fédéral. SECTION1: Etat Fédéral Section 1  : L'Etat fédéral Cet Etat est souvent le résultat d'une confédération, c'est a dire d'une association d'Etat souverain, égaux euntre eux, qui vont s'asscocier par un traité et qui décide d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines régaliens. Ce fédéralisme est animé par trois grands principes: Superposition des ordres éthatiques

la constitution ? D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes qui garantissent la stabilité et la fondation d’un état fédérale sont eux-mêmes garantis par une constitution. En effet, la constitution va limité une trop grande superposition qui

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente