Fédéralisme

pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat

Propre à chaque pays, il succède au déclin des royaumes et accompagne la lente démocratisation des systèmes politiques. Le cas de la Confédération Suisse est particulièrement intéressant à analyser sous cet angle car la diversité de ce pays (fédéralisme, multilinguisme et multiconfessionnalité) est telle que A. Chollet en parle comme étant une « nation fracturée »2. Sans prétendre à l'exhaustivité et par le biais de l'analyse d'une carte postale particulièrement symbolique de 1918, je vais traiter

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

La mise en place du fédéralisme aux États-Unis fut rendue possible grâce à deux éléments essentiels : la diffusion à l’échelle nationale du débat politique et cette même ’’nationalisation’’ de la pratique de la vie politique. Dans les premiers temps, la Constitution rencontra une forte opposition entre ’’centralisateurs’’ et ’’décentralisateurs’’. Et ce n’est que grâce aux divisions de leurs adversaires que les fédéralistes ont finalement pu l’emporter. Donc, comme on le voit ici, le débat politique

compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera consacrée aux

Une question se pose aujourd’hui de savoir si la décentralisation est achevée ou non en France? Cette question est d’actualité mais pour y répondre, il faudra aborder l’historique de la décentralisation française (I) puis traiter la question du fédéralisme comme aboutissement de la décentralisation (II). I) L’apogée de la décentralisation En France, plusieurs étapes ont été franchi pour arriver à l’Etat décentralisé d’aujourd’hui. La première étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815

de compétence (défini par la Constitution), le gouvernement fédéral n'a pas le droit d'interféré sur les décisions prises par les gouvernements locaux, seule une juridiction indépendante peut contrôler la conformité à la Constitution enfin, le fédéralisme inclus le principe de participation, les unités fédérées font parties intégrante du pouvoir fédéral, elles participent aux décisions fédérales par l'intermédiaire d'une seconde chambre, au parlement, qui les représente. b) Des différences sur

autorité à l’Etat fédéral. Ce modèle d’organisation peut s’opposer à l’Etat unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas le seul exemple de cette organisation d’Etat. En effet, le fédéralisme est une forme d’Etat relativement répandue dans le monde : on peut citer la Suisse, l’Allemagne, la Russie ou encore le Brésil ou la Russie. Cependant, chaque Etat comporte une organisation qui présente des différences, même si le socle est identique

définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes

avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus qui faisaient des provinces les subalternes d'Ottawa. L'usage fréquent