Fédération d'action nationale et européenne

des risques pour repérer ces personnes et déterminer l’origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation d’affaires. - Relations de correspondance bancaire : Lorsqu’ils nouent des relations avec une Banque d’un pays tiers (hors Union européenne), les établissements de crédit doivent recueillir des informations afin d’évaluer cette future banque partenaire (réputation, qualité de ses contrôles anti-blanchiment, etc.). - Identifier et vérifier la qualité des ayants droit économiques.

la maîtrise des flux physiques et d’informations ainsi que des moyens (Source 4, Association française de normalisation, 23/03/2010) 2) Place de la logistique dans l’économie française La logistique occupe une place croissante dans l’économie nationale. En 2006, elle a employé 1,65 million de personnes, soit presque 10 % de l’emploi total de l’économie marchande. La branche du transport de marchandises de la logistique pour compte d’autrui a réalisé 80,0 Milliard d€ de chiffre d’affaires. La localisation

nombreuses activités telles la restauration, les loisirs ou le sport. Avec des effets multiplicateurs élevés et d’intenses liaisons avec le reste de l’économie, le tourisme apporte déjà, de manière directe ou indirecte, plus d’un dixième du revenu national dans de nombreux pays ayant des ressources touristiques et culturelles et un niveau de développement comparables à ceux du Maroc. Dans ce contexte évolutif de l’offre et de la demande, le tourisme international est considéré par le gouvernement

La révision de la politique européenne sur les déchets Pour une gestion intégrée des ressources et des déchets dans le secteur agro-alimentaire La révision de la politique européenne sur les déchets Pour la clarification juridique de la notion de Introduction La définition ambiguë de la notion de “déchet” dans la législation européenne actuelle risque d'entraver l'exploitation efficace des ressources naturelles dans le secteur agro-alimentaire si les sousproduits commercialisables sont

t b ât i r l e Ca nad a La pauvreté des enfants et les écoles D ocument d ’infor mation pour l es par lementaires et le personnel Jour née sur la Collin e 2 00 9 de la FCE Introduction L a Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) est la porte‑parole nationale d’environ 200 000 enseignantes et enseignants du Canada par rapport à l’éducation et à des questions sociales connexes. Elle compte des organisations Membres dans l’ensemble des provinces et des territoires

des pratiques annoncées manque de transparence et d’homogénéité. Quels types de régulation internationale sont susceptibles de garantir le respect des droits de l’homme par les grandes entreprises mondialisées ? À quels niveaux (mondial, régional, national) ? L. Tassi – Il existe aujourd’hui plusieurs types de régulation. Le problème tient dans la distinction entre ce qui relève de l’entreprise et ce Entreprise, syndicat, ONG : trois points de vue sur la RSE qui relève de l’État. L’État est

direct avec la coopération, la solidarité internationale et/ou le développement des pays pauvres. On recense ainsi quelques milliers d'ONG en France, dont environ 500 sont réellement structurées et seule une grosse centaine bénéficie d’une notoriété nationale leur permettant d'œuvrer à l’international. Qu'il s'agisse de l'ONG Enfants d'Asie qui emploie 4 salariés et 1 expatrié au Cambodge, dont le budget annuel a atteint 1,7 million d'euros en 2004, ou de la section française de Médecins sans frontières

P.2 - P.2 P.2 - 2013 : an I des éco-contributions meubles Un affichage environnemental à coordonner avec les prochains barèmes écomodulés des éco-organismes La nouvelle réglementation des chaudières à bois FLEGT : un règlement européen à ce jour inapplicable en l’état P.3 P.3 2. Un cadre fiscal qui reste perfectible P.4 - P.4 P.4 - Le CICE bienvenu pour la compétitivité de la filière Le crédit d’impôt recherche « innovation » accueilli positivement par les

économiques, sociaux et durables de l’écotourisme entant qu’intermédiaire entre le tourisme et l’environnement naturel? Comment cette nouvelle forme de tourisme écologique est gérée par l’Etat : Quel sont les dispositifs Juridiques et réglementaire nationales? Et quelles sont les institutions qui interviennent dans l’écotourisme ? I- Ecotourisme au Maroc 1- L’écotourisme au Maroc Tout d’abord, il est important de mentionner que le secteur écotourisme est généralement associé, pour ne pas

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose