Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

[pic] Université Hassan II- Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Master : Finance

Remise du rapport de Patrick GOHET Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………

d’indivisibilité (article 1er) et le principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72). Ø Le préambule de la Constitution de 1958 : - DDHC : droits libéraux - Préambule de la Constitution de 1946 : DDHC, PPNT (droits sociaux) et PFRLR - Charte de l’environnement La valeur juridique du préambule : Ø DC, 1971, liberté d’association : PFRLR Ø DC, 1980 : indépendance du juge administratif Ø DC, 1987, Conseil de la concurrence : compétence minimale du juge administratif

formation, Documentation française, 2008 ; Urieta Y., 40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives, CESE, 2011 ; Rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle, Assemblée Nationale, 2014 ; Cahuc P., Ferracci M., Zylberberg A., Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties, Institut Montaigne, 2011 ; IGAS, Les conditions du développement de la qualité et l’impact du CPF sur l’offre de formation, 2014

tailles. Il met évidence leurs points forts et les points de vigilance. D’accord, mais c’est un concept à la mode ? Pas vraiment ! Sauf à considérer que sécuriser l’emploi des salariés et assurer la pérennité des entreprises dans un contexte national et international en tension n’est pas une préoccupation des employeurs… Renforcer l’employabilité de vos salariés, c’est surtout assurer votre compétitivité, et cela implique une politique continue de développement des compétences. Encore

Association Française des Volontaires du Progrès Etude-diagnostic de la ville de Dapaong et propositions d'intervention pour une coopération décentralisée avec Issy-les-Moulineaux [pic] Catherine André, AFVP Félix Douti, étudiant togolais en géographie Josué Hill, Peace Corps Julie Marty, AFVP Pierre Lefebvre, AFVP Dapaong Novembre 2001 Table des matières Table des matières 2 Bibliographie 5 A. Généralité 5 B. Le contexte

................................. Histoire ................................................................ Gouvernement d’Entreprise ................................. Performance financière ....................................... Responsabilité sociale et environnementale ........ page 08 page 13 page 16 page 19 page 27 page 35 Notre stratégie Notre mission Notre stratégie ..................................................... ................................................... page

relatif à la migration.........................................6 3.1 L’émigration des Maghrébins à l’étranger..................................................................6 a) La législation algérienne pour le maintien des liens avec la communauté nationale à l’étranger ..........................................................................................................................7 b) La législation tunisienne – faire de la migration un levier du développement ...........9 c) La législation

Construit pour plusieurs diplômes en travail social, ce Livret 2 doit permettre à un jury, qui en fera lecture et analyse, d’identifier les connaissances, aptitudes et compétences que vous avez acquises dans votre expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole. Pour vous aider dans la constitution de ce Livret 2, il est nécessaire : - de lire attentivement la notice d’accompagnement spécifique au diplôme que vous visez, - de consulter attentivement le référentiel professionnel

la FEANTSA - Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri AISBL Sans-abri en Europe Automne 2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis