Fédération nationale des associations d'usagers des transports

restreint par une loi ou en vertu d'une loi. Article 9 [Liberté d'association] (1) Tous les Allemands ont le droit de fonder des associations ou des sociétés. (2) Les associations dont les buts ou l'activité sont contraires aux lois pénales, ou qui sont dirigées contre l'ordre constitutionnel ou l'idée d'entente entre les peuples, sont prohibées. 1 Le droit de fonder des associations pour la sauvegarde et l'amélioration des (3) conditions de travail et des conditions économiques est garanti à tous et dans

soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont

❑ Approche quantitative - Chiffre d’affaires, résultats pour les entreprises privées - Equilibre budgétaire pour les associations, le nombre d’adhérents ❑ Approche qualitative - respect de l’environnement - formation du personnel Comme autre critère, on peut retenir la nationalité, le champ d’action ( local, national, international) Chapitre 2 : une forme traditionnelle d’organisation : l’entreprise A) définition et diversité des entreprises

BAUER, Criminologue, Président du Conseil d’Orientation de l’Observation National de la Délinquance Mme Carine BLOCH, Vice-Présidente de la LICRA M. Jacques BUNGERT, PDG Young & Rubicam M. Jean LEVY, Conseiller auprès de Robert-Louis DREYFUS M. Bixente LIZARAZU M. Patrick MIGNON, Responsable du Laboratoire de Sociologie du Sport à l’INSEP M. Sif OURABAH, Directeur de la Communication de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale M. Dominique PAGANELLI, Ecrivain M. Karim ZERIBI, Conseiller auprès de

ONFRIH OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation

collectivités territoriales ......................................... 8 9 9 9 10 B. LA MULTIPLICITÉ DES SECTEURS ...................................................................................... 1. Des secteurs multiples mentionnés par les associations d’élus… ............................................ a) Les secteurs pointés par l’Association des Maires de France .............................................. b) Les secteurs pointés par l’Association des Départements de France ...........

Certu Certu Le transport à la demande État de l’art, éléments d’analyse et repères pour l’action 171 T E C H N O L O G I E S E T S Y S T È M E S D ’ I N F O R M AT I O N d o s s i e r s Certu LE TRANSPORT À LA DEMANDE État de l’art, éléments d’analyse et repères pour l’action Avril 2006 Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques Collection dossiers Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez

que du personnel public. En droit privé, cela est interdit. (La réquisition. CE, 1962, Syndicat Union des naviguant de lignes : on peut obliger les grévistes à revenir travailler en raison des risques que cette grève fait peser sur le service des transports aériens. Limite à ce pouvoir de réquisition : CE, 2003, Madame Aiguillon : le clinique va réquisitionner des saches-femmes en grèves, ce qui sera contester. Le juge va donner raison aux grévistes car la réquisition doit être le dernier recours

d’assainissement............................................................................. 9 1.4 Le marché de l’eau.................................................................................................................... 9 1.4.1 Un marché national en croissance lente, une croissance internationale forte à venir ...... 9 1.4.2 Le marché francilien, un marché majeur des éco-activités pour l’Ile-de-France ............. 11 1.5 La filière des éco-industries de l’eau en France .............

DU DOMICILE... A L’HABITAT Journée nationale du 16 novembre 2004 Actes Réalisation de ce dossier : Sous la direction de Florence Leduc Coordination : Pierre Demortière, Jean-Baptiste Delcourt et Elisabeth Richard-Nam Unassad 108 rue Saint-Maur 75011 Paris T. 01 49 23 82 52 F. 01 43 38 55 33 M. accueil@unassad.net Web : www.unassad.net Sommaire Allocution d’ouverture Par André Flageul, Président de l’Unassad 4 I. DE L’HABITER A L’HABITAT L’Unassad et la question de l’Habitat