Droit administratif l2 aes
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Chapitre 1. Le régime juridique des services publics.Section 1. Les principes applicables au service public.
§1 : La continuité du service public.
Le principe de continuité demande à ce que le SP fonctionne de manière régulière et ponctuelle : respecter les horaires d’ouverture fixés dans les textes qui permettent aux usagers d’avoir accéder au SP.
Mais certains SP doivent fonctionner en permanence (police, hôpitaux, distribution d’eau et d’énergie).
La continuité est un intérêt de l’usager. On distingue alors la notion d’intérêt général et la notion d’intérêt des usagers.
(CE, Winckell, 1909 : le CE pose pour la première fois le principe de continuité.
(CE, Bonjean, 1980 : affirmation du principe fondamental de la continuité des SP.
(CC, 1979 : principe à valeur constitutionnelle.
De ce fait, l’interruption des services publics est impossible, sauf pour les cas prit par les textes, ou cas dit « force majeure ».
[La force en majeure en droit est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible.]
Ce principe de continuité s’impose à l’administration, ainsi qu’aux personnes privées qui participent éventuellement à l’exécution des services publics. En effet, parfois l’administration a référence à des entreprises privées pour gérer leurs services. Et ces délégataires sont également soumis à ce principe.
La faute la plus grave pour un délégataire est d’arrêter de son propre chef un service public. Même si l’administration cesse de payer l’entreprise privée, la société devra quand même continuer d’assurer le service public car elle ne peut se faire justice elle-même, au nom du principe de continuité.
Ce principe peut donc être une contrainte, comme cela peut être un avantage pour le délégataire. En effet, le principe de continuité est à l’origine d’une théorie en matière de contrat public : la théorie de l’imprévision dit qu’en cas de grave crise économique, et donc en difficulté financières pour une société qui gère un service public,