Fiche Arrêt Civil 1ère 6 Octobre 2010

ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI OPTION Finances-Comptabilité ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 Page 1 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études Dédicace

complices. Mais ce n’est pas uniquement le jugement : la particularité de la matière, c’est qu’il faut rechercher les auteurs, et c’est une matière qui utilise la contrainte. L’on ne peut pas comparer la procédure pénale avec la procédure civile : lors d’un procès civil, l’on va devant le juge avec les éléments et le juge tranche le litige (cela est vrai pour toute les matières de droit privé); mais en droit pénal l’on utilise la contrainte pour déjà retrouver l’auteur de l’infraction. Mais la contrainte

exploitation et terreur 5.4 Des revers à la débacle (1942-1944) 5.5 Attentats contre sa personne et complot du 20 juillet 1944 5.6 La défaite finale et la mort 5.6.1 Aux abois 5.6.2 Les dix derniers jours 5.6.3 Découverte du corps et rumeurs de fuite 6 Legs historique 6.1 Bilan 6.2 Mémoire et traumatisme moral 7 Doctrines raciales et crimes contre l’humanité 7.1 Théories racistes 7.2 Les victimes de l’euthanasie 7.3 De la persécution antisémite à la « Solution Finale » 7.4 Accomplir la « prophétie

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part

CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou

commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il peut y avoir une différence entre les deux droits. Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du

TRI : Taux de Rendement Interne • CGI : Code Général des Impôts INTRODUCTION « D’ores et déjà, […] la Réunion tire le meilleur parti des avantages naturels dont elle dispose : l’ensoleillement » disait Nicolas Sarkozy lors de ses vœux 2010 à la France d’0utre-mer[1].En effet, l’île de la Réunion bénéficie d’une localisation géographique en zone tropicale favorable au rayonnement solaire. D’autre part l’absence de ressource, l’éloignement et l’insularité de l’île représentent des handicaps

jugement d’ouverture : principe et exceptions a) Principe : paiement des créances antérieures interdit b) Compensation possible en cas de créances connexes c) Exception propre au débiteur personne physique 2) Protection des actifs de l’entreprise a) Arrêt des poursuites individuelles b) Reconstitution de l’actif pendant la période suspecte c) Exceptions au principe de protection des actifs : l’action en revendication 30 30 31 31 31 31 32 34 34 34 35 35 36 36 36 37 37 37 37 38 Page 2 Sommaire

déficit de repères et de vision : la pratique tend ainsi plus vers une gestion administrative du personnel que vers une allocation optimisée voire prospective des emplois et des ressources de l’Administration. D’ailleurs, lors de son discours du 12 octobre 2001 S.M. le Roi Mohammed VI a dit : « Conscient aussi que l’efficacité des services administratifs est subordonnée à l’action de l’élément humain qualifié et apte à réformer l’administration de l’intérieur et à veiller à ce que son fonctionnement